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L’appel à projets

Cet appel à projets vise à valoriser des solutions innovantes en matière de résilience face aux défis climatiques.          En cohérence avec les priorités portées à l’échelle nationale dans le cadre de la loi « Industrie verte », un tel choix offrirait l’opportunité d’accompagner des projets innovants, économiquement viables, socialement équitables et écologiquement responsables.

Destiné à tous types d’entreprises et prioritairement aux PME, le FASEP devra permettre de financer un démonstrateur de technologie innovante dans un pays en développement. Il s’agit d’offrir un effet « vitrine » à une technologie ou un secteur particulier de l’économie française, et donc de préparer des retombés avales plus large pour l’export français. Dispositif de soutien à l’internationalisation des entreprises françaises, le FASEP permet ainsi à l’entreprise porteuse de l’étude de démontrer de l’efficacité des méthodes et d’acquérir une référence dans le pays partenaire.

A travers une triple approche économique, environnementale et sociale, le cahier des charges de l’appel à projets permettrait de valoriser des solutions innovantes issues de secteurs d’activité variés, tels que les infrastructures, l’aménagement des territoires, l’eau, l’énergie et l’agriculture. Par exemple seraient éligibles les projets (i) de conception et construction d’infrastructures résistantes aux évènements climatiques extrêmes, (ii) de prévision et de gestion des risques climatiques, (iii) de gestion durable des ressources en eau, des sols et de la biodiversité ou encore, (iv) de solutions innovantes permettant d’atteindre l’efficacité énergétique.

 

 

 

Comment candidater ?

Le dossier de candidature doit être envoyé à l’adresse aap-fasep@dgtresor.gouv.fr avant le 15 septembre 2024, accompagné de la fiche de présentation. Les documents sont téléchargeables en bas de cette page.

 

Périmètre de l’appel à projets

Ingénierie : Conception et construction d’infrastructures résistantes aux évènements climatiques extrêmes.
Gestion des risques : Prévision et gestion des risques climatiques.
Biodiversité : Gestion durable des ressources en eau, des sols et de la biodiversité
Energie : Solutions innovantes permettant d’atteindre l’efficacité énergétique.

 

Exemples de projets concernés

Ingénierie : Développement d’un système de construction modulaire pour les zones sujettes aux catastrophes naturelles.
Gestion des risques climatiques : Système intégré de surveillance et de gestion des ressources naturelles.
Biodiversité et efficacité énergétique : Soutien à la gestion durable des aquifères locaux, programme de conservation et de restauration des écosystèmes côtiers.
Energie : programme d’électrification rurale à faible émission de carbone, mise en place d’un réseau intelligent de distribution d’énergie urbaine.

 

Entreprises éligibles

Toutes les entreprises françaises sont éligibles. Les PME proposant des solutions innovantes sont toutefois particulièrement concernées. Au-delà du bénéficiaire public local, les projets viseront autant que possible à associer des partenaires locaux, ONG ou PME par exemple.

 

Pays éligibles
 

 

Effet levier

Possibilité de réplication du projet
Projet abordable et adapté au contexte local
Soutenabilité du modèle économique financier

 

Appropriation locale

Intérêt pour le bénéficiaire local : portage institutionnel clair
Capacité à s’approprier le démonstrateur
Participation de partenaires locaux (publics ou privés)

 

Innovation

Innovation technologique et sociale
Maturité de la technologie
Le FASEP ne peut pas financer de R & D

 

Durabilité de la solution

Soutenabilité du modèle économique
Faible coût d’exploitation et de maintenance

 

Soutien à l’export

85% de part française
Club de suivi étoffé
Retombés pour les entreprises françaises

 

Impact environnemental et social

Recherche de neutralité carbone du dispositif
Prise en compte de l’économie informelle
Impact positif pour l’environnement et la biodiversité
Objectif de réduction de la pauvreté

 

Calendrier

Juin 2024
Lancement de l’appel à projets

Début Octobre 2024
Pré-sélection par le bureau FININTER2 et les membres du comité, et examen des dossiers

Début Novembre 2024
Journée(s) des pitchs à Bercy

Début Décembre 2024
Annonce des résultats