Indications géographiques : signature d’un accord historique entre l’Union européenne et la Chine

14 Sep 2020

L’accord de coopération et de protection sur les indications géographiques entre l’UE et la Chine a été signé à l’occasion du sommet UE-Chine du 14 septembre 2020. Cette signature fait suite à l’impulsion donnée à cette négociation par la visite du président de la République en Chine en novembre 2019, dans le cadre de la Foire internationale de Shanghai, à l’occasion de laquelle la conclusion politique des négociations avait été annoncée.

Premier accord de nature commerciale entre l’UE la Chine

En négociation depuis près de dix ans, il s’agit du premier accord de nature commerciale entre l’UE et la Chine, 2ème puissance commerciale mondiale.

Cet accord ouvre d’importantes perspectives commerciales, notamment pour les exportateurs français de vins et spiritueux, le marché chinois représentant le 3ème marché mondial d’exportation de la France pour les spiritueux et le 4ème marché pour les vins en 2018.

La signature de cet accord s’inscrit dans la stratégie globale de l’UE, fortement soutenue par la France, visant à promouvoir la politique de l’UE en matière de protection des indications géographiques et mettre en avant des produits européens garantis et de qualité.

Dès son entrée en vigueur, une fois qu’il aura été approuvé par le Parlement européen, cet accord permettra de conférer un haut niveau de protection à 100 IG européennes et 100 IG chinoises de vins, spiritueux et produits agroalimentaires. Les noms de 26 IG françaises figurent parmi les 100 IG européennes, parmi lesquels des noms des plus prestigieux mais également des plus usurpés en Chine.

IG UE Chine

Les IG françaises bénéficieront de fortes garanties :

  1. la protection des traductions et des translitérations des noms d’IG en langue chinoise ;
  2. le refus de l’enregistrement en tant que marques par des tiers des noms d’IG protégés ;
  3. le rejet automatique des dépôts de marque usurpant les IG contenues dans l’accord, y compris les évocations d’IG.

Dans les quatre ans suivant son entrée en vigueur, l’accord prévoit également que 175 indications géographiques européennes et chinoises supplémentaires bénéficieront de cette protection. 

La France souhaite que cet accord permette un approfondissement du partage de connaissances entre la Chine et l’Union européenne, qui bénéficie du système d’indications géographiques le plus abouti au monde, et contribue à aider la Chine à consolider et harmoniser sa législation sur les indications géographiques, dans un contexte de réorganisation de ses entités gestionnaires de la protection des indications géographiques.

 

La DG Trésor a suivi de près les négociations de cet accord, en lien avec le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, en inscrivant notamment la finalisation de cet accord européen comme l’un des objectifs essentiels lors des échéances politiques et économiques bilatérales. Le Service économique régional de Pékin a également été particulièrement mobilisé, en lien avec la délégation de l’Union européenne sur place.Avec ses partenaires européens, la France sera attentive à la bonne mise en œuvre de cet accord afin qu’il assure une protection effective des indications géographiques françaises en Chine contre les contrefaçons et contre le dépôt abusif de marques. La DG Trésor y sera attentive, notamment en lien avec le Chief Trade Enforcement Officer (chef d’application des règles commerciales), nouvellement nommé au sein de la DG Commerce de la Commission européenne et chargé de l’application des règles.

Les 26 IG françaises protégées par l’accord :

Alsace, Armagnac, Beaujolais, Bordeaux, Bourgogne, Chablis, Calvados, Champagne, Châteauneuf-du-Pape, Cognac (/eau de vie de cognac/eau-de-vie des charentes), Comté, Côtes du Rhône, Côtes de Provence, Côtes du Roussillon, Graves, Languedoc, Margaux, Médoc, Pauillac, Pays d’Oc, Pessac-Léognan, Pomerol, Pruneaux d’Agen (/Pruneaux d’Agen mi-cuits), Roquefort, Saint-Emilion, (+ Genièvre, IG partagée avec les Pays-Bas, la Belgique et l’Allemagne)