Actualisation : 14-09-2020

Décret du 24 août 2020 portant convocation du Parlement en session extraordinaire (JO 25, texte n° 1)

Semaines du 15 septembre au 2 octobre 2020

Semaine du 15 septembre

Assemblée nationale

Sénat

Mardi 15 septembre

Ouverture de la session extraordinaire

Questions au Gouvernement

Proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »

Mercredi 16 septembre

Proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »

Jeudi 17 septembre

Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental

Vendredi 18 septembre

Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental

Semaine du 21 septembre

Assemblée nationale

Sénat

Lundi 21 septembre

Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur

Mardi 22 septembre

Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur

Mercredi 23 septembre

Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur

Jeudi 24 septembre

Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur

Vendredi 25 septembre

Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur

Semaine du 28 septembre

Assemblée nationale

Sénat

Lundi 28 septembre

Projet de loi Accélération et simplification de l’action publique

Mardi 30 septembre

Projet de loi Accélération et simplification de l’action publique

Mercredi 30 septembre

Projet de loi Accélération et simplification de l’action publique

Jeudi 1er octobre

Ouverture de la session ordinaire

Eventuellement Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Ouverture de la session ordinaire

Vendredi 2 octobre

Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Céline BAUDON, Eve DONNADIEU, Jacques GUIDEZ,  Amandine ONG-BENBASSA

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