Actualisation : 14-09-2020
Décret du 24 août 2020 portant convocation du Parlement en session extraordinaire (JO 25, texte n° 1)
Semaines du 15 septembre au 2 octobre 2020
Semaine du 15 septembre
Assemblée nationale |
Sénat |
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Mardi 15 septembre |
Ouverture de la session extraordinaire Questions au Gouvernement |
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Mercredi 16 septembre |
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Jeudi 17 septembre |
Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental |
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Vendredi 18 septembre |
Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental |
Semaine du 21 septembre
Assemblée nationale |
Sénat |
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Lundi 21 septembre |
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Mardi 22 septembre |
Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur |
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Mercredi 23 septembre |
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Jeudi 24 septembre |
||
Vendredi 25 septembre |
Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur |
Semaine du 28 septembre
Assemblée nationale |
Sénat |
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Lundi 28 septembre |
Projet de loi Accélération et simplification de l’action publique |
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Mardi 30 septembre |
Projet de loi Accélération et simplification de l’action publique |
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Mercredi 30 septembre |
Projet de loi Accélération et simplification de l’action publique |
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Jeudi 1er octobre |
Ouverture de la session ordinaire Eventuellement Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire |
Ouverture de la session ordinaire |
Vendredi 2 octobre |
Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire |
Céline BAUDON, Eve DONNADIEU, Jacques GUIDEZ, Amandine ONG-BENBASSA
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