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Le lancement de ces deux appels à projets, annoncé à l’occasion de la Conférence nationale de l’immobilier public, concrétise une mesure importante du plan plan « France relance », présenté le 3 septembre par le Gouvernement, qui prévoit un vaste programme de rénovation énergétique des bâtiments publics.

Piloté par la direction de l’immobilier de l’État, ce chantier a été mené avec la participation active de FinInfra, mission d’appui au financement des infrastructures à la DG Trésor.

Finfra a co-rédigé les appels à projets et participé à la définition des critères de sélection. FinInfra apportera également son expertise pour accompagner les porteurs de projets qui seront sélectionnés dans le cadre de ces appels à projets.

Les dossiers seront instruits selon deux critères

Les dossiers de candidatures seront envoyés, selon la localisation du projet, d’ici le 9 octobre 2020 :

    • Aux services académiques et aux services de la politique immobilière de l’Etat dans les régions, pour les projets inférieurs à 5 M€ (8 pour l’Ile-de-France) ;
    • Auprès des services centraux de la politique immobilière de l’Etat pour les autres bâtiments publics.
      Les contacts des missions régionales de la politique immobilière de l’Etat, de la direction de l’Immobilier de l’Etat et des services académiques sont précisés dans les appels à projets

Les dossiers seront ensuite instruits selon deux critères : la capacité de porteur du projet à mettre en oeuvre rapidement le projet et la performance environnementale globale du projet.

Ils seront examinés par :

    • la Conférence régionale de l’immobilier public, pour les projets d’un montant inférieur à 5 millions d’euros TDC hors Ile-de-France et 8 millions d’euros TDC en Ile-de-France. Elle se réunira dans chaque région sous l’égide du préfet de région d’ici le 10 novembre ;
    • la Conférence nationale de l’immobilier public, sous la présidence du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, pour les projets au-dessus des seuils de 5 millions d’euros TDC hors Ile-de-France et de 8 millions TDC en Ile-de-France.

Les projets retenus seront annoncés par le Gouvernement au cours du mois de novembre.

Zoom sur FinInfra

Vous avez un projet d’investissement public à lancer ou en cours d’exécution. Vous vous interrogez sur :

  • Le choix du meilleur montage (PPP, marché public,…)
  • La structuration financière de votre projet et sa bancabilité
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  • Les optimisations envisageables d’un contrat en cours

Vous pouvez vous adresser à FinInfra, service à compétence nationale rattaché à la direction générale du Trésor.

L’offre de services de Fin Infra :

    • Structuration de projet (conseils sur le choix du mode de réalisation, analyse de compatibilité du projet avec le droit des aides d’Etat,….)
    • Conseils en phase de procédure (bonnes pratiques, revue critique de la documentation juridique et financière,…)
    • Conseils en phase d’exécution (négociation d’avenant, refinancement, contentieux,…)
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+ En savoir plus sur le lancement des deux appels à projets dédiés à la rénovation énergétique des bâtiments publics >>

+ Lire le communiqué de presse relatif aux deux premiers projets France Relance de rénovation énergétique des bâtiments publics de l’État >>

Ressources utiles :