L’indice utilisé depuis 1984 pour la revalorisation du plafond au 1er janvier N est le salaire moyen par tête (SMPT) du secteur marchand non agricole qui figure pour l’année N-1 dans le rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances (PLF) pour l’année N.
En 2020, le plafond a été revalorisé de 1,5 %, sur la base d’une progression du SMPT estimée à +1,8 % en 2019 et d’une régularisation au titre de 2018 de -0,4 point.
En 2021, l’effondrement du salaire moyen par tête en 2020 (-5,7 %), dû au recours important à l’activité partielle (dont les indemnités ne constituent pas un élément de la masse salariale), aurait dû conduire à une réduction du plafond, ce qui aurait eu des conséquences préjudiciables en termes de droits et prestations des cotisants. Il a donc été décidé, indique le rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale, que pour 2021 la revalorisation du plafond sera nulle.
A noter : Les règles de revalorisation du plafond seront aménagées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 afin de donner une base légale à cette revalorisation nulle.
Commission des comptes de la sécurité sociale Rapport septembre 2020 volume 1 p. 43