À la suite des annonces du président de la République du 28 octobre et du décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 relatif à l’état d’urgence sanitaire (JO 30), le pays connaît un nouveau confinement depuis le vendredi 30 octobre 00h00, allégé par rapport à celui du printemps dernier. Dans ce cadre, le protocole sanitaire est une nouvelle fois mis à jour.
Ce reconfinement s’accompagnera de mesures exceptionnelles, comme au printemps dernier (réactivation du fonds de solidarité, renforcement des prêts garantis par l’État, exonération de cotisations…).
A noter : Pour les territoires d’outre-mer, le protocole national dans sa version actualisée au 16 octobre 2020 reste en vigueur.
Télétravail pour toutes les activités qui le permettent
Le télétravail n’est plus simplement « recommandé », comme cela était le cas dans les dernières versions du protocole. Désormais, il doit être la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent.
En conséquence, le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100 % pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance. Dans les autres cas, le protocole précise que l’organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d’aménager le temps de présence en entreprise pour l’exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail, pour réduire les interactions sociales.
Les salariés devant se rendre sur leur lieu de travail doivent être munis, lors de leur déplacement d’un « justificatif de déplacement professionnel » (Décret 2020-1310 art. 4). Celui-ci est téléchargeable sur le site du ministère de l’intérieur.
Pour les activités qui ne peuvent être réalisées en télétravail, l’employeur doit organiser systématiquement un lissage des horaires de départ et d’arrivée du salarié afin de limiter l’affluence aux heures de pointe.
Le protocole précise que les employeurs fixent les règles applicables dans le cadre du dialogue social de proximité, en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail.
Par ailleurs, l’employeur doit procéder régulièrement à un rappel du respect systématique des règles d’hygiène et de distanciation. Il doit informer le salarié de l’existence de l’application « TousAntiCovid » et de l’intérêt de son activation pendant les horaires de travail.
Enfin, il est indiqué que les réunions en audio ou visioconférence doivent constituer la règle et les réunions en présentiel l’exception.
Plus de dérogation au port du masque dans les lieux collectifs clos
Le port du masque doit être systématique dans les lieux collectifs clos. Les dérogations qui étaient possibles selon le niveau de circulation du virus sont supprimées. En revanche, les mesures concernant les bureaux individuels ou les ateliers sont maintenues (voir La Quotidienne du 2-9-2020).
Les employeurs peuvent proposer des actions de dépistage
Le protocole indique qu’au-delà des campagnes de dépistage organisées par les autorités sanitaires et auxquelles les entreprises peuvent participer, les employeurs peuvent, dans le respect des conditions réglementaires, proposer à ceux de leurs salariés qui sont volontaires des actions de dépistage.
À cette fin, la liste des tests rapides autorisés et leurs conditions d’utilisation ont été rendues disponibles par les autorités de santé. Ces actions de dépistage doivent être intégralement financées par l’employeur et réalisées dans des conditions garantissant la bonne exécution de ces tests et la stricte préservation du secret médical. En particulier, aucun résultat ne peut être communiqué à l’employeur ou à ses préposés.
Frédéric SATGE
Pour en savoir plus sur le télétravail : voir Mémento Social n° 73900 s.
Protocole national sanitaire pour assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19 actualisé au 29-10-2020