Le Groupe de la Modernisation s’est réuni du 3 au 6 novembre 2020 pour poursuivre ses travaux sur la réforme du TCE. Compte tenu de la situation sanitaire actuelle, le troisième cycle de négociations s’est déroulé par visioconférence, comme les deux précédents en juilet et septembre 2020.
Les discussions ont porté sur le « pré-investissement », à l’aune des dispositions du TCE en vertu desquelles les parties contractantes doivent s’efforcer de faciliter l’admission et l’établissement des investissements dans le domaine de l’énergie. Il a également été question de la clause relative aux organisations d’intégration économique régionale (ou « clause REIO ») et de la possibilité de clarifier l’application du TCE entre les membres d’organisations telles que l’Union européenne. Il a par ailleurs été demandé au Secrétariat du TCE de préparer des propositions visant à mettre à jour ou supprimer les dispositions obsolètes du traité.
Le Groupe de la Modernisation a également eu la possibilité de revenir sur d’autres sujets qui avaient déjà été évoqués lors des précédents cycles. Il a ainsi pu poursuivre ses délibérations sur la définition des investissements et des investisseurs, le droit à réguler, le standard de protection et de sécurité constantes et plusieurs questions de procédure dans le cadre du mécanisme de règlement de litiges investisseur-Etat (demandes frivoles, garantie des frais de procédure et tiers financeurs). Les discussions ont mis en lumière des points de convergence entre les projets de texte formulés par certaines délégations, qui ont évoqué la possibilité de combiner leurs propositions respectives en prévision de la suite des négociations.
Il a enfin été question de la préparation de la prochaine Conférence de la Charte de l’Energie, qui aura lieu les 16 et 17 décembre, sous la présidence de l’Azerbaïdjan. Conformément à son mandat (point n), le Groupe de la Modernisation rendra compte de ses travaux à la Conférence pour lui permettre de faire un premier bilan des négociations.
La prochaine réunion du Groupe de la Modernisation aura lieu le 18 décembre 2020 pour préparer le programme de travail pour 2021.
La direction générale du Trésor (bureau Multicom 2) participe, aux côtés de la direction générale de l’énergie et du climat, pour le compte de la France à ces négociations, auxquelles prennent également part l’Union européenne et les autres Etats membres pour défendre des objectifs ambitieux de réforme, conformément au mandat de négociation adopté par le Conseil en juillet 2019 et aux propositions européennes déposées auprès du Groupe de la Modernisation en mai 2020. Le processus de modernisation du TCE ne remet pas en cause la position des autorités françaises, partagée par la Commission européenne et une majorité d’Etats membres de l’Union, selon laquelle le mécanisme de règlement des différends investisseur-Etat du TCE ne saurait, du fait de l’arrêt “Achmea” de la Cour de justice de l’UE, être invoqué dans des situations intra-européennes.