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Continue to ChatOrdonnances de l'article 38 de la Constitution : le Conseil d'État précise le « mode d'emploi » du contrôle qu'il continuera d'exercer sur leur légalité, avant leur ratification par le Parlement https://amane-expertise.fr/3857-ordonnances-de-larticle-38-de-la-constitution-le-conseil-detat-precise-le-mode-demploi-du-controle-quil-continuera-dexercer-sur-leur-legalite-avant-leur-ratif