Les sanctions de l’Union européenne, qu’elles découlent d’une décision du Conseil de Sécurité des Nations Unies ou soient issues d’une décision autonome de l’Union européenne, prévoient des limitations à l’importation et à l’exportation ainsi que des mesures de gel des avoirs des personnes et entités qui sont responsables d’activités répréhensibles au regard des droits de l’homme et de l’atteinte à la paix et à la sécurité, ainsi que des groupes menant des activités illicites telles que le terrorisme.
Ces sanctions, ciblées et réversibles, n’ont pas pour but d’entraver l’acheminement de l’aide et des activités humanitaires. Elles prévoient un système de dérogations permettant l’action sur le terrain des ONG et la préservation des droits fondamentaux des personnes qui sont visées par des mesures de gel des avoirs. Elles nécessitent toutefois une maîtrise des différents risques, notamment pour éviter que l’action humanitaire ne soit instrumentalisée à d’autres fins.
La direction générale du Trésor s’efforce en permanence de mieux faire connaître ces sanctions, le cadre de leur application, en particulier en ce qui concerne les gels des avoirs, par des activités de communication destinées aux acteurs humanitaires dans le cadre du dialogue tripartite Etat-banques-ONG et de sensibiliser ces acteurs sur les diligences à mettre en œuvre et la vigilance à tenir lors d’opérations en zones sensibles.
A l’occasion de la Conférence Nationale Humanitaire du 17 décembre 2020, la DG Trésor publie ainsi deux nouveaux documents de référence sur son site internet :
- un Vademecum sanctions et financement du terrorisme sur les opérations humanitaires en zones sensibles ;
- un guide des dérogations relatives à l’aide humanitaire prévue par les sanctions de l’Union européenne.
Ces documents pratiques complètent les pages dédiées aux sanctions économiques internationales qui proposent une démarche didactique en 4 étapes pour tout connaître des régimes de sanctions et de leur mise en œuvre et celles consacrées aux mesures de gel des avoirs à but de lutte contre le financement du terrorisme.
Une adresse dédiée aux opérateurs humanitaires a également été créée : humanitaire-sanctions@dgtresor.gouv.fr pour leur permettre de poser toutes les questions relatives au fonctionnement des régimes de sanctions et à l’application des dérogations humanitaires prévues.
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