Une nouvelle version du protocole sanitaire à respecter par les professionnels de l’immobilier pour les visites de biens en vente ou location, a été régularisée par des organisations professionnelles du secteur, pour tenir compte du dispositif de couvre-feu mis en place par un décret n°2020-1582 du 14 décembre 2020 (JO du 15.12.2020).

Comme cela a été annoncé par des organisations professionnelles du secteur (Fnaim, Snpi, Unis), ce nouveau protocole paritaire, pour l’organisation des visites, a été validé, le 17 décembre 2020, par les autorités sanitaires. Les préconisations édictées dans le protocole ont pour objectif d’aider les professionnels dans la mise en oeuvre des mesures permettant d’assurer au mieux la sécurité sanitaire des salariés et des clients durant la période d’état d’urgence sanitaire (hors confinement). Il doit être utilisé à la lumière des particularités de chaque entreprise et sous la responsabilité de l’employeur et de son «référent» Covid.

Les grands principes. Dans le cadre de ce protocole assoupli, relevons les éléments suivants, à prendre en compte. 

Les visites sont désormais autorisées non seulement pour l’acquisition ou la location d’une résidence principale, mais aussi pour d’autres biens (résidence secondaire, investissement locatif…).

En amont des visites physiques, une sélection accrue des candidats doit être effectuée, afin de limiter autant que possible les visites « inutiles ». Une « découverte client » poussée, voire la communication de justificatifs en préalable à la visite, est donc conseillée.

Afin de limiter les visites physiques aux seuls candidats réellement intéressés par le bien visé, il est nécessaire de procéder à la présentation « virtuelle » du bien à l’aide de vidéos soit en alternative aux visites réelles, soit en préalable.

Des modalités de déroulement de la visite sont à établir et remises à tout candidat en amont de toute visite, par mail. Elles rappelleront notamment les gestes barrières et règles de distanciation physique ainsi que les conditions sanitaires imposées pour la réalisation de la visite – à savoir notamment que l’acheteur/locataire potentiel devra être équipé d’un masque et de gel hydro-alcoolique et ne pas être une personne contact à risques (ayant été en contact avec une personne contaminée). En amont de la visite, il convient d’inviter le client à télécharger et activer l’application officielle «TousAntiCovid» (cliquer ici).

Les visites de biens doivent être exclusivement organisées sur rendez-vous fixé à l’avance. Une fois le rendez-vous fixé, un «bon pour visite» est à fournir au client pour assurer la traçabilité des clusters potentiels. Sur ce bon de visite, figurent : le numéro de carte professionnelle de l’agent immobilier / administrateur de biens sous la responsabilité duquel est effectuée la visite, comme le numéro de mandat correspondant au bien en question. En amont de la visite, le professionnel invite le client à télécharger et à activer l’Appli TousAntiCovid.

Pour la visite des biens vacants (vides). Les visites par des candidats doivent être espacées et le logement aéré 15 minutes avant la première visite, puis entre chaque visite. Le temps de visite doit être réduit à 30 minutes maximum. Les « visites groupées » en présence de plusieurs candidats, ou les visites successives trop rapprochées, sont à exclure.

Le nombre de personnes présentes dans le bien visité doit être limité, en respectant une jauge maximale de 8m² de surface par personne ou par unité épidémiologique.

A chaque instant de la visite, les distances de sécurité et gestes barrières doivent être respectés.

Pour la visite de biens occupés. Le protocole recommande de limiter la visite de biens occupés. Pour des visites, en plus des règles applicables à la visite d’un bien vide, il convient de veiller au respect des mesures de prudence préconisées par le protocole. Veillez à disposer de l’accord écrit de l’occupant, avant toute visite.

Notons qu’à ce jour la nouvelle version du protocole n’est pas encore prise en compte par la nouvelle «FAQ» intitulée «Covid-19 et couvre-feu : logement, bâtiment et urbanisme» sur le site du Ministère de la Transition écologique. Pour consulter la (nouvelle) FAQ : cliquer ici

Pour consulter/télécharger le nouveau protocole, au format pdf, diffusé publiquement sur le site internet de l’Unis : cliquer ici , et sur le site de la Fnaim : cliquer ici

Stephan BECQUERELLE

Alertes et Conseils immobilier, La lettre bimensuelle de conseils pour les professionnels de l’immobilier


Protocole paritaire d’organisation des visites Transaction et location immobilière en période d’état d’urgence sanitaire (hors confinement)  – Sites Internet de la Fnaim, du Snpi et de l’Unis – Site du ministère de la Transition écologique