Le protocole national sanitaire indique désormais que, pour les salariés en télétravail à 100 %, un retour en présentiel est possible un jour par semaine au maximum lorsqu’ils en expriment le besoin, avec l’accord de leur employeur. Cet aménagement doit prendre en compte les spécificités liées aux organisations de travail, notamment pour le travail en équipe, et s’attacher à limiter au maximum les interactions sociales sur le lieu de travail.

Par ailleurs, le protocole précise que les modalités d’organisation des campagnes de dépistage sont définies par une circulaire interministérielle qui prévoit notamment que les opérations de dépistage collectif doivent être déclarées sur un portail en ligne au moins 2 jours avant (voir notre actualité du 28-12-2020).

A noter : Saisi en référé sur la force contraignante du protocole sanitaire, et plus particulièrement sur la recommandation du télétravail à 100 %, le Conseil d’État a confirmé sa précédente solution (voir notre actualité du 22-10-2020). Le protocole constitue un ensemble de recommandations pour la déclinaison matérielle de l’obligation de sécurité de l’employeur dans le cadre de l’épidémie de Covid-19. Le Conseil d’État ajoute que ce document a pour objet d’accompagner les employeurs dans leurs obligations d’assurer la sécurité et la santé de leurs salariés et n’a pas vocation à se substituer à l’employeur dans l’évaluation des risques et la mise en place des mesures de prévention adéquates dans l’entreprise (CE 17-12-2020 n° 446797).

Frédéric SATGE

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Protocole national sanitaire pour assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19 actualisé au 6-1-2021