En matière de transition écologique, la France a pour objectif d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Les nouvelles mesures du plan de relance économique France Relance (30 Md€ sont consacrés à la transition écologique) pour accompagner les entreprises vers une économie plus verte et plus durable, ainsi que les mesures de financement durable et d’action climatique prises par la France ces dernières années pour atteindre la neutralité carbone, ont pour objectif de répondre à cette ambition et de consolider l’attractivité et le leadership de la France au niveau mondial sur les sujets climat/environnement.
Les mesures du plan de relance pour une économie nationale plus verte et plus durable
Soutenir la décarbonation de l’industrie, à hauteur d’1,2 milliard d’euros
La Stratégie Nationale Bas Carbone définit la trajectoire qu’entend prendre la France pour atteindre la neutralité carbone en 2050, engagement qu’elle a pris suite à la COP 21. Pour l’industrie, cette trajectoire se traduit par une diminution de 81 % des émissions à l’horizon 2050 par rapport à 2015. Afin d’accompagner la décarbonation de l’appareil industriel, plusieurs appel à projets ont été lancés par l’Agence de la transition écologique (Ademe). Des appels à projets sur des périmètres similaires seront lancés en 2021 et en 2022.
Soutenir le développement de la filière stratégique de l’hydrogène vert
Un investissement de 7 Md€ d’ici à 2030, dont 2 Md€ d’ici à 2022, y est consacré dans le plan de relance. Pour les porteurs de projets intéressés par un soutien financier, dès 2020 sont prévus : Un appel à projets « Hub territoriaux d’hydrogène » pour le déploiement d’écosystèmes territoriaux de grande envergure, doté de 275 M€ d’ici 2023 ; Un appel à projets « Briques technologiques et démonstrateurs » pour développer ou améliorer les composants et systèmes liés à la production et au transport d’hydrogène, et des projets de démonstrateurs intégrant une forte création de valeur en France, doté de 350 M€ d’ici 2023 ;
Favoriser la rénovation énergétique des bâtiments et la mobilité verte
Début 2021 et sur deux ans, 6 Md€ seront alloués à la rénovation énergétique des bâtiments publics et privés (2 Md€ seront consacrés à la rénovation énergétique des bâtiments privés via les ménages et 4 Md€ à la rénovation énergétique des bâtiments publics via des appels à projets). De plus, l’amélioration des transports en commun, le développement d’un plan vélo et l’aide à l’achat de véhicules propres bénéficieront respectivement d’1,2 Md€ et d’1,9 Md€ au titre du plan de relance sur appels à projets et primes à la conversion.
Nouveaux produits Climat de Bpifrance
Bpifrance mobilisera près de 2,5 Md€ en financement direct, en dette et en fonds propres, sur la durée du plan de relance pour accompagner et financer la transition énergétique et écologique des entreprises :
- Les prêts verts seront déployés pour accélérer la transition des entreprises, de la TPE à l’ETI ;
- Les prêts « économies d’énergie » financeront des projets intégrant des équipements éligibles aux opérations standardisées des Certificats d’Economies d’Energie pour le secteur industriel et tertiaire ;
- Sur la période 2020-2022, plus de 500 M€ par an d’investissements en fonds propres seront orientés vers des projets greentech, en incluant l’effet de levier sur fonds privés pour le volet fonds de fonds.
Les mesures de financement durable de la France a l’échelle internationale
Contribution de la France aux financements climat
La France s’est engagée à porter ses financements en faveur du climat dans les pays en développement de 3 Md€ en 2015 à 5 Md€ en 2020. Au sein de cet objectif, le Président de la République avait annoncé lors du Sommet One Planet un renforcement de la part des financements consacrés à l’adaptation pour atteindre 1,5 Md€ par an d’ici 2020 (contre 1 Md€ précédemment). En 2019, les financements climat fournis par la France s’élevaient à 5,8 Md€, représentant une hausse de 13 % sur un an (5,08 Md€ en 2018). De plus, en 2019, les financements consacrés à l’adaptation ont atteint 1,5 Md€. Ainsi, la France a atteint dès 2019 son objectif 2020, tant en volume global qu’en volume dédié à l’adaptation.
Finance verte
Tout l’enjeu de la finance verte est la redirection des flux de capitaux privés vers le financement de la transition écologique, en vue d’atteindre l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050 et de limitation de la hausse de température à 1,5°C par rapport à l’ère pré-industrielle conformément à l’Accord de Paris :
- Le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance a adopté le 12 octobre 2020 une stratégie climat ambitieuse pour les financements exports publics (était déjà inscrit début 2020 la fin des garanties à l’export pour des projets de recherche et production de charbon). Dès le 1er janvier 2021, la France n’octroiera plus de garanties export pour des projets d’exploitation de pétroles extra-lourds, et d’hydrocarbures dits « non conventionnels ». À partir de 2025, cette exclusion est étendue aux projets d’exploitation de nouveaux gisements pétroliers. Enfin, les exportateurs français se positionnant sur de nouveaux projets d’exploitation gazière cesseront d’être éligibles au soutien export public d’ici 2035 ;
- La France a annoncé la mise en place dès le 1er janvier 2021 d’un mécanisme de bonus climatique pour les projets durables. S’appuyant sur la taxonomie européenne des activités durables, ce bonus climatique permettra de financer davantage, mieux, et à un stade plus précoce les projets durables portés par des entreprises ;
- La Place de Paris s’est engagé en juillet 2019 dans une direction ambitieuse, en acceptant de publier des politiques individuelles de sortie du charbon. Concrètement, en 2030, les acteurs financiers ne financeront plus de charbon dans l’Union européenne et dans les 37 pays membres de l’OCDE, et en 2040 dans le reste du monde. Un Observatoire de Place sur la finance durable a été lancé le 29 octobre 2020, au Climate Finance Day, afin d’assurer un niveau élevé de transparence sur ces engagements ;
- Dans le cadre du Plan d’action de la Commission européenne pour la finance durable, la création d’un standard européen, optionnel, pour les émissions obligataires vertes est une action clef « EU Green Bond Standard » (GBS). Avec le lancement du Green Deal Investment Plan en janvier 2020, la Commission a ainsi annoncé la création de l’EU GBS. La France soutient pleinement l’ambition de la Commission sur ce sujet, compte tenu tant du rôle majeur que joue cette classe d’actifs dans le financement de la transition que des besoins de structuration du marché. Par ailleurs, la France a également soutenu la révision de l’Objectif climatique de l’UE en faveur d’une réduction des émission de GES de -55 % en 2030, actée en Conseil de l’UE le 11 décembre 2020.