loi pacte

@BercyPhotos – Gezelin Gree

Après sa remise officielle à Olivia Grégoire, Secrétaire d’Etat à l’Économie sociale, solidaire et responsable, le rapport a été transmis le 2 février au Parlement, en application de l’article 174 de la loi PACTE.

Cette mission avait pour objectifs principaux, en coordination étroite avec la Plateforme RSE placée auprès du Premier ministre :

  • d’étudier l’opportunité de créer une structure de revue et d’évaluation des labels RSE ;
  • de proposer une charte publique de bonnes pratiques de labellisation des performances extra-financières des entreprises.

Le rapport constitue également une source d’information considérable sur l’univers de la RSE en général et des labels en particulier.

Jean-Paul Chapron, Coralie Dubost et Fella Imalhayene, membres de la mission, ont été accompagnés dans ce travail par les services de la direction générale du Trésor.

>> Le rapport – Labels RSE : accompagner les entreprises et donner confiance à leurs parties prenantes

>> La note de couverture du rapport