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Le refus de porter un masque justifie-t-il un licenciement ?

Peut-on licencier un salarié parce qu’il refuse de porter un masque en pleine période d’épidémie ? Comment motiver un tel licenciement ? Les juges se sont-ils déjà prononcés sur cette question ?

Peut-on organiser l’entretien préalable au licenciement à distance ?

Organiser l’entretien préalable au licenciement, en principe, c’est convoquer le salarié par lettre et le recevoir physiquement. Mais en pleine épidémie, peut-on le convoquer par voie électronique et organiser l’entretien par téléphone ou par visioconférence ?

Le manque de savoir-vivre d’un salarié peut-il justifier son licenciement ? 

Le comportement déplacé d’un salarié peut justifier son licenciement, à certaines conditions que nous vous expliquons en vidéo.

Un salarié en arrêt maladie qui n’envoie pas de justificatif peut-il être licencié ?

Le salarié placé en arrêt maladie par son médecin traitant doit justifier de son absence auprès de l’employeur. S’il ne le fait pas, peut-il être licencié pour absence injustifiée ?

La perte du permis de conduire est-elle un motif de licenciement ?

La suspension du permis de conduire d’un salarié pour une infraction commise dans le cadre de sa vie privée peut, sous certaines conditions, justifier son licenciement. Prenons l’exemple d’un salarié travaillant pour une société de transport.

Un salarié ne va pas chercher sa lettre de licenciement : quelles conséquences ?

La lettre de notification du licenciement est, en principe, envoyée en salarié en recommandé avec accusé de réception. Quelles sont les conséquences sur la rupture ou sur le préavis si le salarié ne récupère pas cette lettre ?

Quelle différence entre nullité et absence de cause réelle et sérieuse du licenciement ?

Un licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse et un licenciement nul n’emportent pas les mêmes conséquences, pour l’employeur comme pour le salarié.

Le pouvoir de licencier dans les associations

Dans les associations, le pouvoir de licencier appartient au président, sauf si les statuts attribuent cette compétence à un autre organe. Du bon respect de cette règle, que la Cour de cassation contrôle rigoureusement, peut dépendre la validité du licenciement.

Versements à des personnes domiciliées à l’étranger et soumises à un régime fiscal privilégié

Dans cette vidéo, faites le point sur le dispositif de l’article 238 A du Code général des impôts qui vise à lutter contre certains versements effectués à des personnes domiciliées à l’étranger et soumises à un régime fiscal privilégié.

Loi de finances pour 2021 : mécénat et économie sociale et solidaire

Sarah Bertail, avocate responsable du pôle ESS au sein du cabinet Oratio Avocats, propose un tour d’horizon des nouveautés de la loi de finances pour 2021 en matière de mécénat et d’économie sociale et solidaire. Au programme : l’amendement Coluche ; les associations d’assistance et de bienfaisance ; les organismes de financement et d’aide à la création d’entreprise ; les investissements solidaires.

La responsabilité des avocats

Tordre le cou aux idées reçues, chasser l’à-peu-près, conforter ses connaissances… La Quotidienne vous y aide. Aperçu de l’étendue de la responsabilité civile, disciplinaire et pénale de l’avocat avec Laurent Montant, rédacteur en chef de La Quotidienne et Angeline Doudoux, journaliste.

INFO/INTOX : Le Vernimmen

SPACs, endettement, obligations durables et obligations vertes… de nombreux pans de la finance d’entreprise n’échappent pas aux préjugés. Faites le point sur vos connaissances en matière de finance d’entreprise avec Pascal Quiry et Yann le Fur, co-auteurs du célèbre Vernimmen.

Podcasts

L’empêchement du dirigeant

On parle d’empêchement lorsqu’un dirigeant d’entreprise décède ou se trouve frappé par une situation d’invalidité physique ou d’incapacité mentale le plaçant dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions. Quelles sont les mesures préventives que le dirigeant peut mettre en place pour protéger son entreprise dans ce type de situation ? Et que faire si rien n’a été prévu ? Le point avec Laurent Julienne, avocat associé et co-managing partner du cabinet Lerins & BCW.

La plaisanterie au travail, un motif de licenciement ?

Peut-on rire au travail ? Oui, heureusement. Mais peut-on rire de tout ? Certainement pas. C’est ce que démontre l’étude de la jurisprudence sur les licenciements pour motif personnel. Tour d’horizon de cette jurisprudence avec Laurence Méchin, journaliste au sein des Editions Francis Lefebvre et responsable du Mémento social.

Le pouvoir de licencier dans les associations

Dans les associations, le pouvoir de licencier appartient au président, sauf si les statuts attribuent cette compétence à un autre organe. Du bon respect de cette règle, que la Cour de cassation contrôle rigoureusement, peut dépendre la validité du licenciement. Tour d’horizon avec Violaine Magnier, journaliste au sein des Editions Francis Lefebvre.

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