Etabli en application de l’article R.562-2 du Code monétaire et financier, le registre national des gels d’avoirs est  tenu et mis à jour par la direction générale du Trésor. Il recense l’ensemble des personnes, entités et navires visés par des mesures de gel d’avoirs en vigueur sur le territoire français, en application de dispositions nationales, européennes et internationales (ONU). Il compte aujourd’hui 2408 mesures de gel d’avoirs, destinées à lutter contre le financement du terrorisme, de la prolifération et contre les atteintes graves et illicites aux droits de l’homme et à la paix et sécurité internationale.

Avec le flash info gels (pour vous abonner, cliquez ici), le registre national de gels constitue un instrument clé pour garantir que l’information sur les mesures de gels d’avoirs en vigueur sur le territoire national soient connue de tous et en permanence actualisé. Il contribue ainsi à garantir la pleine mise en œuvre des mesures de gels d’avoirs sans délai par tous et en particulier par les entités assujetties, priorité absolue.

Pour rendre un service encore plus direct et mieux répondre aux besoins de tous les utilisateurs, le registre national des gels de la direction générale du Trésor a fait peau neuve ce mardi 16 mars 2021. Il présente désormais les informations selon un format cadré et prédéfini, disponible en plusieurs formats pour des consultations simples ou plus sophistiquées et facilitant ainsi les recherches ponctuelles ou globales.

Grande nouveauté et véritable avancée de cette nouvelle version : le registre national des gels est désormais disponible sous la forme de données interopérables et d’une API qui peut ainsi être directement intégrée dans vos systèmes informatiques.

Ce qu’il faut retenir des améliorations proposées :
  • Le registre est proposé en formats interopérables (xml et json), délivrés via une API, afin de faciliter l’automatisation des filtrages.
  • Le registre est également délivré sous la forme d’un tableau filtrable et exportable en version PDF horodatée.
  • Le registre est disponible via une url unique et stable :  https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/
  • Chaque personne, entité, navire dispose d’un numéro unique sur le registre (id), quand bien même la personne serait désignée dans plusieurs régimes de sanctions.
  • Des précisions sont apportées sur les alias peu fiables : la mention alias faible est ajoutée le cas échéant en zone commentaire, vous permettant d’en ternir compte dans vos filtrages.
  • De nouveaux champs ont également été ajoutés pour optimiser les filtrages : passeport, documents d’ identité, titre, cryptomonnaie, référence UE, référence ONU

En cas de questions, nous écrire à : sanctions-gel-avoirs@dgtresor.gouv.fr