Une avancée historique de la construction européenne

Grâce à l’impulsion donnée par l’initiative conjointe franco-allemande pour la relance européenne en mai 2020, les 27 Etats membres se sont accordés, lors du Conseil européen de juillet 2020, sur un plan de relance historique NextGenerationEU  de 750Md€ qui sera financé par un endettement commun. Il inclut en particulier la Facilité pour la reprise et la résilience qui viendra soutenir les efforts de relance des Etats membres, en ciblant notamment les plus durement touchés par la crise, et permettra d’investir massivement dans la transition écologique et numérique. La Facilité pour la reprise et la résilience constitue une avancée historique pour plus de solidarité et d’intégration économique au sein de l’Union européenne.

Le plan national de relance et de résilience (PNRR) présente les investissements pour lesquels la France sollicite un financement d’environ 40 Md€ de la Facilité pour la reprise et la résilience ainsi que la stratégie de réformes qui viendra renforcer l’efficacité de ces investissements et le potentiel de croissance de notre économie.

Des investissements en faveur de la transition écologique, la compétitivité de l’économie et la cohésion sociale et territoriale, issus du plan France Relance

Tous les investissements présentés dans ce plan national de relance et de résilience sont issus du plan national France Relance présenté par le Premier Ministre le 3 septembre 2020, adopté par le Parlement en loi de finances pour 2021 et en cours de déploiement en France. Le plan de relance européen contribuera ainsi au financement du plan de relance national à hauteur de 40 %. C’est un signal fort et concret de la plus-value de l’Union européenne, qui témoigne également de la cohérence entre les priorités de politique économique portées par la France et par l’Union européenne.

Comme le plan France Relance, le plan national de relance et de résilience poursuit trois priorités clefs, qui sont également des piliers de la Facilité pour la reprise et la résilience : l’écologie, la compétitivité ainsi que la cohésion sociale et territoriale. Notre plan comprend des investissements massifs en faveur d’une production et d’une consommation plus respectueuses de l’environnement – par exemple la rénovation thermique des bâtiments et le développement des mobilités et technologies vertes ; le soutien à l’innovation dans des secteurs stratégiques de la santé ou du numérique – par exemple l’intelligence artificielle. Nous investissons également en priorité en faveur des jeunes, que la crise a rendu particulièrement vulnérables, afin de renforcer leurs compétences dans des domaines stratégiques et de faciliter leur intégration sur le marché du travail.

Les neuf composantes du plan national de relance et de résilience

Il s’agit en effet de relever les défis structurels posés à l’économie française et exacerbés par la crise actuelle, qui nécessitent des mesures de relance et des choix de politiques ambitieuses. Il s’agit ainsi d’engager résolument la transition écologique, de poursuivre la numérisation des entreprises et des services publics, d’assurer l’adéquation des compétences des travailleurs aux besoins des entreprises, de favoriser l’innovation afin d’accroître la compétitivité et la résilience de notre économie sur le moyen terme, de continuer à faire baisser structurellement le chômage et de renforcer l’efficience de la dépense publique. La crise a également mis en lumière le besoin de renforcer notre indépendance, d’assurer une bonne résilience de notre système de santé et accroît la nécessité de soutenir la croissance de notre économie pour faire face aux enjeux de soutenabilité des finances publiques.

Les investissements du plan France Relance choisis pour intégrer le plan national de relance et de résilience, et pour lesquels nous demandons un financement, répondent aux critères d’éligibilité du plan de relance européen, adoptés par les Etats membres et le Parlement européen. Notre plan comprend ainsi 50 % d’investissements en faveur de la transition climatique et 25 % d’investissements en faveur de la transition numérique. Nous respectons donc largement les cibles fixées par le texte communautaire (respectivement 37 % et 20 %), qui constituent un point central de l’accord historique entre les 27 Etats membres.  Par ailleurs, aucune mesure du plan ne causera de préjudice important à l’environnement.

Notre plan national de relance et de résilience répond également à l’ambition sociale du plan de relance européen en prenant des mesures déterminantes pour le renforcement de la formation professionnelle, pour la modernisation du système de santé ou encore la lutte contre la fracture numérique sur l’ensemble du territoire.

Des réformes destinées à accroître l’impact des investissements et à soutenir le potentiel de croissance

Pour renforcer l’efficacité de ces investissements, le plan national de relance et de résilience présente des réformes qui renforceront le potentiel de croissance de notre économie et qui nous permettront de rebondir au sortir de la crise sanitaire et économique. Tout comme la stratégie France Relance qui a l’ambition de préparer la France de 2030, le plan de relance européen vise à renforcer durablement la résilience de notre économie. Il poursuit ainsi la stratégie de réformes lancée en 2017 par le président Emmanuel Macron pour permettre l’accès du plus grand nombre à un emploi rémunéré à sa juste valeur, lutter contre les inégalités de destin et renforcer la compétitivité des entreprises. 

Notre plan est organisé autour de neuf composantes cohérentes d’investissements et de réformes poursuivant des objectifs communs, qui contribueront à renforcer la coordination entre les politiques économiques des Etats membres et à garantir la convergence dans l’Union européenne.

Une mise en œuvre concrète de la relance européenne dès 2021   

Le plan national de relance et de résilience va désormais être formellement évalué par la Commission européenne puis sera adopté par les Ministres des Finances de l’UE au sein du Conseil ECOFIN.  Dès lors, la France recevra dans les deux mois qui suivront un préfinancement de 13% du plan, ce qui représente une enveloppe de 5,1 Md€. Une première demande de décaissement sera ensuite déposée par la France d’ici fin 2021. Ces premiers décaissements permettront de contribuer au financement des mesures dédiées à la relance en France, le plan France Relance ayant déjà engagé 30 Md€ pour soutenir l’investissement des entreprises et les ménages et accélérer le rebond une fois la situation sanitaire assainie.

A plus long terme, et jusqu’à 2026, les fonds du plan de relance européen seront versés en fonction de la concrétisation des mesures incluses dans le plan, pour renforcer le tissu économique du pays dans le temps et bâtir ainsi la France de 2030. Chaque année, nous mettrons en œuvre les investissements et les réformes annoncés dans le présent document.

La France est résolument engagée pour la relance de son économie et dans la poursuite de la mise en œuvre d’un agenda ambitieux de réformes. La mise en œuvre du Plan contribuera activement au dynamisme de la France et de l’Union Européenne.

Contenu du plan national de relance et de résilience

Le plan national de relance et de résilience (PNRR) a fait l’objet d’un processus d’élaboration interministérielle coordonné par le Secrétariat Général des Affaires Européennes (SGAE), dans lequel les services de la direction générale du Trésor ont joué un rôle moteur.

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