Dans le cadre du plan France Relance, la DG Trésor lance un appel à candidatures pour sélectionner des projets à l’export portés par des entreprises françaises dans le domaine de la décarbonation des services essentiels. Ouvert jusqu’au 15 septembre, il est doté d’une enveloppe de 10 millions d’euros du Fonds d’études et d’aide au secteur privé (FASEP) de la DG Trésor, outil destiné à amorcer des projets à forte valeur ajoutée française dans les pays en développement.

SOMMAIRE

L’appel à projets >>
Comment candidater >>
érimètre de l’appel à projets >>
Exemples de projets concernés >>
Calendrier >>
Critères de sélection >>
Zone géographique >>
Questions/réponses >>

L’appel à projets

L’appel à projets “Solutions innovantes pour la décarbonation des services essentiels” vise à répondre aux besoins prioritaires des pays en développement pour l’accès à l’eau, à l’énergie, à la mobilité, à la santé, à l’éducation, à une alimentation saine ou encore au logement, tout en limitant les émissions carbone.

Les solutions proposées devront ainsi être alimentées par des sources d’énergie décarbonées ou présenter une réelle efficacité énergétique par rapport aux systèmes existants. Ces projets devront générer un effet levier important, avec la possibilité de répliquer la solution dans d’autres régions, et permettre une appropriation locale rapide du dispositif.

Toutes les entreprises françaises sont éligibles. En savoir plus sur les critères d’éligibilité >>

Comment candidater ?

Remplir la « fiche projet » (à télécharger ci-dessous) et l’envoyer à l’adresse aap.services-essentiels@dgtresor.gouv.fr en mentionnant [fiche projet] dans l’objet de votre mail. Un message prenant acte de votre candidature vous sera envoyé en retour.

Télécharger la fiche projet

Télécharger le guide méthodologique de l’appel à projets

Périmètre de l’appel à projets :

Cet appel à projets vise à valoriser des solutions permettant de fournir un accès aux services essentiels aux populations tout en limitant les émissions carbone des solutions retenues. La décarbonation de ces solutions pourra être abordée sous trois angles : (i) une alimentation énergétique décarbonée, (ii) une efficacité énergétique supérieure aux systèmes existants ou (iii) la décarbonation des usages.

Une enveloppe de 10 M€ y sera consacrée pour financer des projets de démonstrateurs à hauteur de 500 K€ maximum.

A noter que cet appel à projets concerne uniquement les démonstrateurs et non les études de faisabilité.

Eau potable et assainissement : production, distribution, traitement, réduction de la consommation ;

Energie : production, distribution, stockage, accès à l’énergie hors réseau ;

Mobilité : mobilités actives, optimisation du transport collectif, véhicules électriques, systèmes de recharge, réduction des déplacements ;

Gestion des déchets : prévention, collecte,  recyclage, valorisation ;

Santé : consommation énergétique des infrastructures ;

Education : consommation énergétique des infrastructures, développement de nouveaux outils ;

Alimentation : infrastructures de la chaîne de valeur de la filière agricole, y compris en milieu urbain, systèmes agro-écologiques, productions décarbonées ;

Logement : écohabitats, matériaux de construction bas carbone, production et consommation énergétique, climatisation ;

Numérique : infrastructures et usages.

Exemples de projets concernés :

Eau potable et assainissement : système d’eau potable couplé avec une production EnR ; station d’épuration autonome en énergie ;

Energie : panneaux solaires et batteries en ombrière avec système de recharge de véhicules électriques servant à une activité de mobilité pour des populations isolées ; chambre froide d’un domaine agricole alimentée en énergie renouvelable ; éclairage public solaire dans un quartier défavorisé ;

Mobilité : bus électriques rechargés par EnR pour transport public ; développement de formes urbaines compactes et aux usages mixtes pour réduire les déplacements ; optimisation du transport collectif (optimisation des trajets et / ou du remplissage) ou mobilité partagée ; bornes de recharge favorisant le recours à la mobilité électrique (passagers ou fret) ;

Gestion des déchets : système de collecte des déchets décarboné et alimenté avec des EnR ;

Santé : décarbonation totale du fonctionnement d’un hôpital comprenant des EnR, une approche bioclimatique pour réduire les besoins de climatisation et une climatisation très faiblement consommatrice d’énergie ;

Education : systèmes mobiles décarbonés permettant de mettre en place des écoles dans des sites isolés ;

Alimentation saine : fabrication d’engrais décarbonés ; chaîne du froid autour des marchés en centre-ville ;

Logement : système de climatisation à haute performance couplé à des mesures prises sur le bâtiment pour réduire ses consommations ; développement d’un éco-village alimenté avec EnR et batteries ;

Numérique : centre de données alimenté avec des EnR et des batteries ; démantèlement des réseaux cuivre de télécommunication grâce au passage à la fibre optique ; solutions de reconditionnement des téléphones et autres terminaux numériques.

Calendrier :

 *Le calendrier est susceptible d’être modifié selon l’évolution de la crise sanitaire en cours.

17 MAI 2021 : Lancement de l’appel à projets

AVANT LE 15 SEPTEMBRE 2021 : Envoi des fiches projets

Remplissez la fiche projet

Entrez en contact avec le Service économique responsable de la zone pour confirmer l’intérêt local du projet

+ Trouver un service économique à l’étranger : le réseau international du Trésor

DE MI-SEPTEMBRE A FIN OCTOBRE 2021 : Pré-sélection réalisée par un comité composé de la DG Trésor, du MTE, du MEAE, de l’AFD et de l’Ademe en s’appuyant sur les fiches envoyées

 MI NOVEMBRE 2021 : Séance de pitchs pour les projets présélectionnés, en présence d’un jury composé de représentants des ministères concernés et de personnalités qualifiées

Présentation brève du projet et échanges avec le jury

MI-FIN NOVEMBRE 2021 : Annonce des résultats

Critères de sélection :

Les projets seront évalués par un jury regroupant représentants des ministères concernés et personnalités qualifiées, selon les critères de sélection suivants :

Effet levier

Possibilité de réplication du projet

Projet abordable et adapté au contexte local

Appropriation locale

Intérêt du bénéficiaire local

Capacité à s’approprier le démonstrateur

Participation de partenaires locaux

Innovation

Innovation technologique et sociale

Maturité de la technologie

Pas de R&D

Durabilité de la solution

Soutenabilité du modèle économique

Financement des coûts de maintenance / exploitation

Soutien à l’export

85% de part française

retombées pour les entreprises françaises

Impacts environnemental et social

Recherche de neutralité carbone du dispositif

Prise en compte de l’économie informelle

Impact positif pour l’environnement et la biodiversité

Objectif de réduction de la pauvreté

Points d’attention :

Le projet devra s’inscrire dans la stratégie climat et dans les objectifs de développement durable du pays d’implantation ;

Un objectif quantitatif de réduction des émissions carbone à la suite du projet devra être déterminé en amont et sera à vérifier à la fin du projet à travers un bilan carbone.

Zone géographique :

Tous les pays éligibles au FASEP en 2021

 

 

+ Toutes les informations sur le Fonds d’études et d’aide au secteur privé (FASEP)

+ Retrouver des exemples de projets soutenus par le Trésor via le FASEP

Vous pouvez prendre contact avec le Service économique de la DG Trésor du pays d’implantation de votre projet, pour faciliter les démarches avec le bénéficiaire :

+ Trouver un service économique à l’étranger : zoom sur le réseau international de la DG Trésor

Questions / réponses :

Qui est éligible à l’appel à projets ?

Toutes les entreprises françaises sont éligibles. Les startups et PME proposant des solutions innovantes sont toutefois particulièrement concernées. Les projets peuvent associer plusieurs entreprises.

Au-delà du bénéficiaire public local, les projets viseront autant que possible à associer des partenaires locaux, ONG ou PME par exemple.

Quel financement peut être demandé ?

Une subvention versée directement à l’entreprise chef de file. Une enveloppe totale de 10 millions d’euros est mise à disposition. L’objectif étant de sélectionner une vingtaine de projets, les montants demandés devront autant que possible se limiter à un montant inférieur à 500 000 euros. Les cofinancements (entreprise, bénéficiaire ou autre) sont appréciés.

Quel type de projet peut être financé ?

Le Fonds d’études et d’aide au secteur privé (FASEP) finance l’implantation d’un démonstrateur de solution innovante au bénéfice d’un acteur public.

Il peut s’agir d’un démonstrateur mettant en avant une technologie, un procédé, une méthode ou encore un service innovant.

Le FASEP peut financer à la fois une partie équipement/services, et une partie études nécessaire à l’adaptation de la solution.

Qui sera chargé d’évaluer votre projet ?

La sélection des projets est réalisée par un comité interministériel, comprenant la Direction Générale du Trésor, la Direction du Budget, le Ministère de la Transition Ecologique (MTE), le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères (MEAE) et l’Agence Française de Développement (AFD). Dans le cadre de cet appel à projets, l’Ademe prendra également part à l’évaluation des dossiers.