Il s’agit des encours des créances détenues soit par l’État directement, soit par l’Agence Française de Développement, soit par BPI Assurance Export[1] et Natixis pour le compte de l’État. Sont incluses dans les encours présentés toutes les créances dont le débiteur[2] est soit souverain, soit appartient au secteur public d’un État étranger. Il s’agit donc d’un encours plus large que celui qui est détenu sur le secteur souverain (État et débiteurs garantis par lui).

Ce tableau distingue les créances qui relèvent de l’Aide publique au Développement (APD) de celles de nature commerciale. Il faut noter que l’effort d’APD de la France ne se limite pas à ces encours de créances, qui n’incluent en particulier pas les apports financiers sous forme de don.

Au total, l’encours de créances de la France sur les États étrangers s’élève à environ 46,7 milliards d’euros fin 2019.

Cet encours comprend également la contribution de la France au programme d’aide exceptionnelle accordé à la Grèce en mai 2010, cofinancé par l’Union européenne et le FMI.

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En particulier, certains de ces encours n’ont pas fait l’objet d’une réconciliation avec les pays emprunteurs.

En outre, ces encours ne mentionnent pas les intérêts de retard dus à la France par les pays en situation de défaut partiel ou total de paiement. L’absence de publication des encours d’intérêts de retard ne remet pas en cause leur existence légale et n’a aucune conséquence sur leur exigibilité.

Enfin, certains montants officiellement annulés par la France peuvent encore apparaître dans ce tableau pour des raisons techniques (délais de signature des accords de mise en œuvre).

[1] Anciennement COFACE

[2] Par débiteur il convient d’entendre le contractant initial (emprunteur ou acheteur) ou le garant.