Le Label Investissement Socialement Responsable (ISR)

Le label investissement socialement responsable (ISR) a été créé en 2016 par les pouvoirs publics pour accompagner les entreprises vers la transition écologique et une économie plus durable par la prise en compte de critères environnementaux, sociaux et de bonne gouvernance dans leur gestion financière. Au 6 avril 2021, le label ISR a été octroyé à 637 fonds détenus par 127 sociétés de gestion pour un encours total de plus de 500 Md€.

La gouvernance du label ISR

La gouvernance actuelle du label ISR s’appuie sur trois instances :

un comité du label ISR composé de treize personnes issues de différents horizons professionnels est chargé de donner un avis au Ministre de l’économie, des finances et de la relance sur les évolutions du cahier des charges du label et des modalités de certification via le plan de contrôle et de surveillance ;
un comité scientifique composé de personnalités académiques, participe par ses recherches, à l’émergence de nouveaux sujets d’intérêt pour le label ;
un comité de promotion composé de l’AFG, du FIR et de l’ASPIM est en charge de l’élaboration de campagnes de communication sur le label ISR.

Suite à une mission d’étude et d’analyse du dispositif du label ISR par l’Inspection générale des finances (IGF) à l’automne 2020, le Ministre souhaite engager une réforme de la gouvernance du label ISR.

Cette réforme vise à prendre en compte le caractère désormais central de la gestion socialement responsable pour la gestion d’actifs en général et à favoriser une révision du cahier des charges du label pour le rendre plus exigeant et articulé aux développements récents en matière de finance durable et responsable.

[+ Lire le rapport de l’IGF : bit.ly/IGF-label-ISR]

Objet de l’appel à manifestation d’intérêt  

Le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance propose un appel à manifestation d’intérêt aux organisations de place et associations qui pourraient être intéressées à accueillir la future équipe en charge du secrétariat du label ISR.

Cette équipe dédiée de une à trois personnes sera mise en place pour assurer l’ensemble des missions relatives à la vie quotidienne du label :

secrétariat du comité dont les réunions devraient devenir plus fréquentes (organisation matérielle des réunions, préparation des ordres du jour, rédaction des comptes rendus…) ;
pilotage et suivi des opérations de communication et de promotion ; interface au quotidien avec les organismes certificateurs et les sociétés de gestion pour répondre à leurs questions et tenir le registre des questions et réponses sur le label ISR ;
veille académique et rédaction de notes à l’attention des membres du comité sur les développements de l’investissement socialement responsable et de la finance durable en général.

Les salaires et le fonctionnement de cette équipe seront financés via le transfert d’une partie des revenus générés par les cotisations versées par les fonds labélisés ISR (lesquels revenus sont aujourd’hui exclusivement dédiés au financement des opérations de promotion).

Processus de proposition et de sélection d’un projet

Le processus se déroulera en plusieurs phases : dépôt d’une manifestation d’intérêt, puis, si elle est présélectionnée, entretien avec les représentants du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance.

Dépôt des candidatures

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au vendredi 25 juin 2021 à minuit.

Les candidatures devront être adressées à la direction générale du Trésor à l’adresse suivante : comite-label-isr@dgtresor.gouv.fr.

 

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