Mis en place en France en 1959, les dispositifs de partage de la valeur ont pour objectif d’associer les salariés à la performance et au capital de l’entreprise. Parmi ces dispositifs, l’intéressement et la participation, qui couvrent près de 9 millions de salariés en 2018, permettent le versement d’un complément de rémunération fondé sur les performances de l’entreprise.

Les dispositifs de partage de la valeur sont répandus dans tous les pays européens, mais leur importance varie selon les pays. Tandis que beaucoup d’États ne régulent ni n’encouragent le développement de ces dispositifs, certains sont plus volontaristes comme la France, le Royaume-Uni et les Pays-Bas.

En France, une réforme d’ampleur a été engagée depuis la loi PACTE de 2019 pour favoriser la diffusion des outils de partage de la valeur et simplifier leur mise en place ou leur utilisation quotidienne, en particulier au sein des petites entreprises où ils sont moins fréquemment utilisés.

La France se distingue ainsi par une forte diffusion, une forte institutionnalisation et une grande intégration des dispositifs de partage de la valeur dans le dialogue social. Elle est l’un des pays européens où ces dispositifs sont les plus répandus, loin devant les pays de taille comparable.

Cette large diffusion s’explique par le caractère obligatoire de la participation pour certaines catégories d’entreprises et par les incitations fiscales qui favorisent le développement des dispositifs de partage de la valeur.

 

 

 

 

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+ Autres publications à consulter sur le sujet :

Participation, intéressement et épargne salariale en 2018 (2020), Dares Résultats n°4, Décembre https://dares.travail-emploi.gouv.fr/publications/participation-interessement-et-epargne-salariale-en-2018
Amar et Pauron (2013),  Participation, intéressement et plans d’épargne salariale : quelles différences d’accès et de répartition entre les salariés ?, INSEE, Emploi et salaires, édition 2013
https://www.insee.fr/fr/statistiques/1374084?sommaire=1374092

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