Les travaux des Services économiques s’articulent autour de 4 axes principaux de la mission d’information :

la recherche et l’innovation
la fixation des prix,
la souveraineté sanitaire,
la gestion des pénuries.

Les principales conclusions

Ces travaux ont permis de montrer que :

si en France le budget alloué à la R&D pharmaceutique tend à diminuer, en Allemagne, en Inde, en Chine et aux États-Unis, le soutien public est conséquent et en augmentation, et que les mesures de soutien public à la R&D prennent le plus souvent, comme en France, la forme de subventions, d’incitations fiscales et de mise en relation d’acteurs publics et privés, certains pays visent plus particulièrement à améliorer les conditions de travail des chercheurs, à valoriser la prise de risque et à protéger davantage la propriété intellectuelle ;
la diversité des systèmes nationaux de tarification et de remboursement des médicaments souligne la complexité d’une harmonisation de la fixation des prix au niveau européen ;
le système français dispose d’atouts non négligeables, notamment l’égal accès aux médicaments et la prise en charge par l’Assurance maladie. En Allemagne, le morcellement du système de santé, avec 109 caisses d’assurance maladie publiques, tend à augmenter le prix des médicaments, en renforçant le pouvoir de négociation des industriels. Aux États-Unis, le prix est le résultat d’une négociation entre l’assureur et le fabricant, et en fonction des assureurs et des contrats, le reste à charge pour le patient peut lui aussi être différent ;
sauf en Allemagne où il ne s’agit pas d’une priorité politique, tous les pays ont pris des mesures visant à relocaliser la production de médicaments sur le territoire national,
des tensions dans un pays peuvent générer des pénuries à l’étranger. Par exemple, la recrudescence des fermetures d’usines chinoises de principes actifs du fait du durcissement des contrôles environnementaux depuis 2015 a généré des pénuries dans les autres pays.

Le rapport de la mission d’information formule 31 recommandations – certaines directement inspirées des analyses fournies par les SE/R – destinées à renforcer la gouvernance de la chaîne des médicaments, rééquilibrer les rapports de force avec les industriels et assurer une reconquête de notre souveraineté sanitaire.

+ Retrouver les conclusions de l’étude comparative internationale : télécharger la note de synthèse >>
+ Consulter le rapport d’information de l’Assemblée nationale >>

 

Les études comparatives internationales du Trésor

Réalisées par le réseau international de la DG Trésor, les services économiques en ambassade, les études comparatives internationales ont pour objectif d’éclairer la décision publique lors de la préparation, la mise en œuvre et/ou le contrôle d’une politique nationale.

Chaque année, le réseau de la DG Trésor réalise plus d’une trentaine d’études à la demande des cabinets ministériels, du Parlement, des corps de contrôle ou d’autres administrations, qui participent directement des réformes mises en œuvre en France.

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