Le Premier ministre Jean Castex a confié, en février 2021, au député de la Dordogne Philippe Chassaing, une mission parlementaire relative à la prévention du surendettement et au développement du microcrédit, dans le double but d’identifier, d’une part, les voies et moyens pour limiter la hausse du surendettement des ménages français, dans un contexte macroéconomique incertain laissant craindre une hausse du nombre de cas, et d’examiner, d’autre part, les réformes possibles du microcrédit personnel.

Dans ce cadre, 54 structures représentatives de l’ensemble des entités intervenant dans ces deux domaines ont été auditionnées : établissements bancaires, associations de consommateurs et de lutte contre les exclusions, universitaires et autres experts qualifiés.

Ces travaux ont fait l’objet d’un rapport remis au Gouvernement le mardi 19 octobre 2021. Ils ont permis d’établir un diagnostic de l’existant mais aussi de formuler un ensemble de recommandations.

En matière de surendettement tout d’abord, le rapport met en évidence que la crise sanitaire n’a pas conduit à une hausse du nombre de cas grâce à l’action résolue menée par le Gouvernement, qui a permis de contenir ses effets sur les plus fragiles. Pour autant la crise a pu fragiliser la situation de certaines personnes et afin de minimiser le risque que des français basculent vers le surendettement, le rapport recommande notamment de systématiser une activité de conseil et d’accompagnement auprès de tout public en situation de fragilité financière en associant de manière complémentaire, l’ensemble des entités concernées (établissements bancaires, bailleurs sociaux, grands facturiers).

En matière de microcrédit personnel, le rapport souligne les effets très positifs que peut revêtir ce dispositif dans le cadre d’un projet global d’insertion, particulièrement approprié en période de sortie de crise. Il préconise à cet égard d’en faire évoluer certains paramètres réglementaires, afin de concourir au financement d’un volume plus important de projets tout en renforçant l’animation et la promotion du dispositif. 

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