Ces différentes réunions ont permis aux organisations internationales et aux États de poursuivre leurs travaux en réponse à la crise provoquée par le Covid-19 sur le plan sanitaire et économique, avec pour objectif de favoriser une reprise soutenable, adaptée notamment aux défis du changement climatique.

La séquence a d’abord été marquée par l’accord sur la réforme de la fiscalité internationale, scellé le 8 octobre au sein du Cadre inclusif de l’OCDE, avec le soutien de 136 juridictions sur 140, avant d’être endossé par le G20 Finances puis par le G20 des chefs d’Etat. Cet accord en deux piliers « pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie » permettra une répartition plus équitable entre les pays des bénéfices et des droits d’imposition, avec pour objectif une mise en œuvre effective dès 2023. Le Pilier 1 prévoit une réallocation des droits d’imposer au profit des juridictions de marché à hauteur de 25 % des « surprofits » des entreprises multinationales, indépendamment de leur présence physique ou fiscale. Le Pilier 2 consiste en l’introduction d’un taux d’imposition minimum effectif de 15 % des entreprises multinationales. Le ministre a salué un accord historique, soulignant que la France, qui s’était très fortement investie pour faire aboutir cette réforme, ferait de la mise en œuvre de l’accord une priorité de sa présidence de l’Union européenne au premier semestre 2022.

Sur la conjoncture économique, la hausse actuelle de l’inflation et la divergence des rythmes de reprise économique entre économies avancées et émergentes ont occupé une part importante des débats, en lien avec les difficultés d’approvisionnements et à la hausse des prix des matières premières. Le G20 a souligné la composante temporaire de ces pressions inflationnistes ainsi que le besoin d’une vigilance accrue dans le suivi de ces développements et d’une communication renforcée sur les ajustements des politiques monétaires et budgétaires. La France a appelé à une plus grande coordination pour limiter la volatilité des prix de l’énergie, sans freiner l’engagement de nos économies dans la transition verte. Le ministre a notamment rappelé le besoin de répondre aux conséquences de l’inflation sur les ménages modestes et a indiqué que les goulots d’étranglement apparus sur les chaines d’approvisionnement mondiales appelaient à renforcer l’autonomie stratégique de l’UE.

Sur le volet du soutien aux pays pauvres, les dirigeants du G20 réunis à Rome ont salué l’allocation générale de droits de tirage spéciaux (DTS), d’un montant historique de 650 milliards USD, devenue effective fin août. Ils ont également fixé un objectif de 100 milliards USD de réallocation des DTS des grandes économies au bénéfice des pays en ayant le plus besoin, reprenant ainsi l’ambition proposée par la France lors du sommet du 18 mai sur le financement des économies africaines. Pour y parvenir, plusieurs pays, dont la France, ont pris des premiers engagements chiffrés, pour un montant total de 45 Mds USD, qui seront mobilisés dans un premier temps en faveur du Fonds pour la Réduction de la Pauvreté et pour la Croissance (PRGT) du FMI, qui octroie des prêts à taux zéro aux 69 économies les plus pauvres. La France a ainsi annoncé son intention d’accorder dès 2022 un nouveau prêt de plus de 1,2 Md d’euros (1 Md de DTS) à ce fonds, qui s’ajouterait à son encours actuel de 5 Mds EUR. De plus, le G20 a apporté son soutien à la mise en place par le FMI d’un fonds dédié à la résilience et à la soutenabilité (RST) financée par des prêts de DTS et qui permettrait d’octroyer des financements supplémentaires et de long-terme au bénéfice des économies vulnérables pour financer notamment leur réponse au changement climatique et la préparation aux risques pandémiques. Le G20 a également salué le bilan de l’initiative de suspension du paiement du service de la dette (DSSI), qui a permis de libérer 12,7 Mds USD pour 50 pays entre mai 2020 et fin 2021. La France et ses partenaires ont soutenu une accélération de l’opérationnalisation du Cadre commun pour les traitements de la dette du G20, qui est également approuvé par le Club de Paris, et ont appelé à une participation active des créanciers privés. La France a rappelé son soutien à une reconstitution ambitieuse des ressources de l’Association Internationale de Développement (AID) de la Banque mondiale, qui permettrait une hausse significative des ressources du fonds.  

Sur le volet sanitaire, la réunion ministérielle conjointe des ministres des Finances et de la Santé du G20, le 29 octobre, a rappelé l’importance d’arriver à des solutions concrètes pour augmenter significativement la couverture vaccinale mondiale, via les financements internationaux (ACT-A / COVAX), la lutte contre les goulots d’étranglement, les transferts de technologie et la création de capacités de production régionales. La France a rappelé à cette occasion son engagement à doubler ses dons de doses pour les porter à 120 millions d’ici mi-2022, et a appelé à davantage de transparence dans les livraisons de vaccins. Elle a également souligné l’importance du renforcement des systèmes sanitaires locaux. Les ministres du G20 ont acté la création d’un groupe de travail chargé de mieux coordonner les sujets sanitaires et financiers et d’identifier des pistes concrètes en 2022.

Sur la lutte contre le changement climatique, et en amont de la COP26 de Glasgow, les pays du G20 ont réaffirmé leur intention de continuer à travailler à une politique de réduction des émissions compatibles avec une limitation de la hausse des températures à 1,5°C, en reconnaissant le rôle primordial d’un objectif de neutralité carbone d’ici le milieu du 21ème siècle. Les pays du G20 se sont également engagés à accompagner la transition énergétique et la sortie du charbon de leurs économies, via un engagement à mettre fin au financement international des centrales à charbon dès la fin de 2021.

Enfin, ces réunions ont été l’occasion pour la future présidence indonésienne de présenter ses priorités, articulées autour de l’objectif d’une reprise résiliente, forte et durable (Recover Together, Recover Stronger). L’Indonésie assumera officiellement la présidence du G20 le 1er décembre prochain.

 

Liens utiles :

Déclaration des chefs d’État et de gouvernement du G20 à Rome (30-31 octobre)
Communiqué des ministres des Finances et de la Santé du G20 à Rome (29 octobre)
Communiqué des ministres des Finances et des gouverneurs de banque centrale du G20 à Washington (13 octobre)