La série des Documents de Travail présente des travaux menés au sein de la DG Trésor, diffusés dans le but d’éclairer et stimuler le débat public. Ces travaux n’engagent que leurs auteurs.

 

Les droits de succession et donation, ainsi que l’impôt sur la fortune immobilière se distinguent des autres prélèvements obligatoires par un barème progressif appliqué au stock de patrimoine des ménages (dans son ensemble, ou sur sa seule fraction immobilière dans le cas de l’impôt sur la fortune immobilière). À ce titre, ils participent, avec l’impôt sur le revenu, à la fonction redistributive du système fiscal. Cette étude propose un modèle original de micro-simulation des droits de succession ainsi qu’un modèle de micro-simulation l’impôt sur la fortune immobilière, tous deux construits à partir de l’Enquête Patrimoine 2014-2015, produite par l’Insee. Ce modèle permettra de mieux appréhender la charge fiscale associée aux droits de succession ainsi que la progressivité de cet impôt. En particulier, il en ressort que :

(i) La moitié des recettes des droits de succession est perçue sur les successions en ligne indirecte alors qu’elles ne représentent que 20 % du nombre de successions ;

(ii) le taux moyen d’imposition des successions s’élève à 10 % avec une différence notable entre les successions en ligne directe et indirecte, dont les taux moyens sont respectivement de 8 % et 32 % ;

(iii) la progressivité effective des droits de succession est limitée en ligne indirecte, avec un taux moyen de taxation stable à partir de 200 000 € et de l’ordre de 33 %. En ligne directe, la progressivité est plus prononcée avec un taux moyen d’imposition croissant jusqu’à 1 M€ où il s’élève à 15 %.