L’assurance-crédit joue un rôle économique essentiel pour sécuriser la trésorerie des entreprises et le crédit interentreprises. Du fait de la crise liée à la Covid-19, le Gouvernement a agi, dès fin mars 2020, en organisant la montée en puissance des ddispositifs de réassurance publique sur l’assurance-crédit domestique (CAP) et export (CAP Francexport). Ces dispositifs ont permis d’accompagner les entreprises françaises de façon ciblée en maintenant ou renforçant leurs couvertures d’assurance-crédit privée pour les opérations dont les assureurs-crédit privés souhaitent se désengager. En parallèle, le Gouvernement a également proposé un programme de réassurance globale des portefeuilles des assureurs, CAP Relais.

Les dispositifs CAP et CAP Francexport ont été renforcés au 1er janvier 2021 : le tarif des primes publiques a été revu à la baisse pour l’ensemble des couvertures ; toutes les entreprises françaises, quelle que soit leur taille, sont devenues éligibles ; enfin, les plafonds de couverture ont été rehaussés avec une possibilité de dérogation pour certaines transactions spécifiques.

Le dispositif domestique CAP prendra fin, comme prévu, au 31 décembre 2021, dans un contexte de très forte reprise économique et de normalisation des conditions de fonctionnement du marché domestique du crédit interentreprises.

Compte tenu de l’environnement de marché parfois encore incertain à l’export, le dispositif international CAP Francexport sera, quant à lui, prorogé au-delà du 1er janvier 2022, et jusqu’au 31 mars 2022 au moins, sur la base de la liste des pays de destination et au tarif actuellement en vigueur.

Le périmètre des destinations éligibles pourra ensuite être amené à évoluer après la fin du mois de mars 2022, en fonction de l’évolution de l’activité économique internationale, ainsi que du cadre temporaire de la Commission européenne. Les différents acteurs concernés (notamment les assureurs et exportateurs) seront associés à une éventuelle évolution du dispositif.

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Prolongement du dispositif de soutien public à l’accès des entreprises à l’assurance-crédit – 18/06/2020

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