Les négociations consécutives à la décision du Royaume-Uni de quitter l’Union européenne (UE) ont revêtu un caractère exceptionnel dans la mesure où, à la différence des négociations commerciales classiques, il s’agissait de définir les contours d’une relation moins étroite tout en limitant les conséquences négatives pour le commerce et l’investissement.

Conduites dans des délais record – moins d’un an – les négociations ont abouti à un accord innovant, qui tient compte du souhait du Royaume-Uni de retrouver une pleine autonomie décisionnelle, de la grande proximité économique et géographique du Royaume-Uni avec l’Union européenne (cf. Graphique) et de la nécessité de préserver l’intégrité du marché unique européen.

En matière d’accès au marché, l’accord est proche des accords dit de nouvelle génération, conclus avec le Canada ou le Japon. Il se caractérise avant tout par l’absence de droits de douane et de quotas sur l’ensemble des marchandises, à condition qu’elles satisfassent des critères de « nationalité économique », ou règles d’origine. À noter également la perte du passeport financier européen pour les institutions financières établies au Royaume-Uni, ou encore des règles d’origine spécifiques destinées à faire émerger une filière européenne de batteries électriques pour le secteur automobile.

L’accord est particulièrement novateur s’agissant des dispositions relatives à la concurrence équitable. Afin d’assurer une concurrence ouverte et loyale et de veiller à ce que le commerce et l’investissement se déroulent d’une manière propice au développement durable, l’accord définit un cadre en matière de subventions et fixe un niveau minimal de normes sociales et environnementales. Le respect de ces dispositions est garanti par un mécanisme de règlement des différends et la possibilité de prendre des sanctions unilatérales. En matière d’environnement, l’accord érige, pour la première fois, l’accord de Paris en clause essentielle.

 

 

 

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+ Autres publications à consulter sur le sujet :

UK Trade Policy Observatory (janvier 2021), Taking Stock of the UK-EU Trade and Cooperation Agreement : Trade in Goods ; Trade in Services and Digital Trade ; Governance, State Subsidies and the Level Playing Field.
Center for European Reform (octobre 2019), The cost of Brexit to June 2019.
Banco de España (Mars 2021), The EU-UK Trade and Cooperation Agreement (TCA).
Journal of International Dispute Settlement (Octobre 2021), Standing the Test of Time: The Level Playing Field and Rebalancing Mechanism in the UK–EU Trade and Cooperation Agreement (TCA).
UK in Changing Europe (Janvier 2022), Expecting Brexit.

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