SOMMAIRE
L’appel à projets >>
Comment candidater ? >>
Périmètre de l’appel à projets >>
Exemples de projets concernés >>
Entreprises éligibles >>
Pays éligibles >>
Critères de sélection >>
Calendrier >>
Questions/réponses >>
L’appel à projets
Cet appel à projets, financé par le Fonds d’études et d’aide au secteur privé (FASEP) de la DG Trésor, vise à valoriser des solutions innovantes en matière d’autonomie et de sobriété énergétiques, face au double impératif de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de diminution de la dépendance énergétique.
Destiné à tous types d’entreprises et prioritairement les PME, le FASEP devra permettre dans le cadre de cet appel à projets, de financer un démonstrateur de technologie innovante dans un pays en développement. Il s’agit d’offrir un effet « vitrine » à une technologie ou un secteur particulier de l’économie française, et donc de préparer des retombées avales plus larges pour l’export français. Dispositif de soutien à l’internationalisation des entreprises françaises, le FASEP permet ainsi à l’entreprise porteuse de l’étude de démontrer l’efficacité de ses méthodes et d’acquérir une référence dans le pays partenaire.
Pour cet appel à projet FASEP, le concept d’autonomie énergétique pourra être abordé sous trois angles :
indépendance énergétique vis-à-vis des énergies fossiles et développement des énergies renouvelables ;
sobriété énergétique, à travers des solutions innovantes de réduction des besoins en énergie ;
efficacité énergétique, avec des solutions permettant l’optimisation des usages.
L’appel à projet vise à financer des projets de démonstrateurs à hauteur de 500 000 euros maximum. Cet appel à projets concerne donc uniquement les démonstrateurs et non les études de faisabilité.
En savoir plus sur les critères d’éligibilité >>
Comment candidater ?
Remplir la « fiche projet » (à télécharger ci-dessous) et l’envoyer à l’adresse aap.autonomie-energie@dgtresor.gouv.fr en mentionnant [fiche projet] dans l’objet de votre mail. Un message prenant acte de votre candidature vous sera envoyé en retour.
Télécharger la fiche projet
Télécharger le guide méthodologique de l’appel à projets
Périmètre de l’appel à projets
Une enveloppe de 5 millions d’euros sera consacrée à cet appel à projets, pour financer des projets de démonstrateurs à hauteur de 500 000 euros maximum.
A noter que cet appel à projets concerne uniquement les démonstrateurs et non les études de faisabilité.
Énergie : développement des ENR ; solutions de stockage ; accès à l’énergie hors réseau ; efficacité énergétique des infrastructures ; solutions d’hydrogène décarboné pour des usages existants; optimisation des réseaux Smart grid.
Services essentiels : valorisation énergétique des déchets (technologies – combustion, gazéification ou autres procédés) ; solutions autonomes de gestion de l’eau (récupération d’eau de pluie, eau potable, recyclage des eaux usées traitées, biomasse) ; optimisation du transport collectif ; véhicules électriques ; systèmes de recharge ; mobilités douces ; solutions de réduction des déplacements.
Logement : efficacité ou sobriété énergétique, rénovation énergétique globale, sobriété dans les constructions neuves.
Exemples de projets concernés
Valorisation énergétique : innovation en terme d’usage : mobilité, électricité décarbonée, injection de l’énergie dans les réseaux d’électricité et de chaleur ou dans un processus industriel in situ ; innovation en terme de performance environnementale, énergétique et technologique des procédés.
Énergie : projets d’hydrogène décarboné, stockage par batterie, système énergétique autonome solaire fixe ou flottant, STEP, hydoélectricité, géothermie ; valorisation du biogaz en biométhane.
Services essentiels : systèmes d’eau potable autonomes en énergie ; stations d’épuration d’eaux usées couplées avec une production EnR ; bus électriques rechargés par EnR pour transport public.
Logement : systèmes de climatisation à haute performance couplés à des mesures prises sur le bâtiment pour réduire ses consommations.
Numérique : centres de données alimentés avec des EnR et des batteries ; applications permettant d’optimiser la gestion des besoins en énergie pour de l’autoconsommation ou des usages locaux.
Entreprises éligibles
Toutes les entreprises françaises sont éligibles. Les startups et PME proposant des solutions innovantes sont toutefois particulièrement concernées. Les projets peuvent associer plusieurs entreprises. Au-delà du bénéficiaire public local, les projets viseront autant que possible à associer des partenaires locaux, ONG ou PME par exemple.
Pays éligibles :
Tous les pays éligibles au FASEP en 2022
La visualisation de la carte est optimale en mode plein écran.
+ Toutes les informations sur le Fonds d’études et d’aide au secteur privé (FASEP)
+ Retrouver des exemples de projets soutenus par le Trésor via le FASEP
Vous pouvez prendre contact avec le Service économique de la DG Trésor du pays d’implantation de votre projet, pour faciliter les démarches avec le bénéficiaire :
+ Trouver un service économique à l’étranger : zoom sur le réseau international de la DG Trésor
Critères de sélection :
Les projets seront évalués par un jury regroupant représentants des ministères concernés et personnalités qualifiées, selon les critères de sélection suivants :
Effet levier
Possibilité de réplication du projet
Projet abordable et adapté au contexte local
Appropriation locale
Intérêt du bénéficiaire local : portage institutionnel clair
Capacité à s’approprier le démonstrateur
Consultation et participation de partenaires locaux (publics ou privés)
Innovation
Innovation technologique et sociale
Maturité de la technologie
Le FASEP ne peut pas financer de R&D
Durabilité de la solution
Soutenabilité du modèle économique sur toute la chaîne de valeur
Financement des coûts de maintenance / exploitation
Soutien à l’export
85% de part française
Club de suivi etoffé
Retombées pour les entreprises françaises
Impacts environnemental et social
Recherche de neutralité carbone du dispositif
Prise en compte de l’économie informelle
Impact positif pour l’environnement et la biodiversité
Objectif de réduction de la pauvreté
Calendrier :
31 MARS 2022 : Lancement de l’appel à projets
AVANT LE 15 JUILLET 2022 : Envoi des fiches projets
Remplissez la fiche projet
Entrez en contact avec le Service économique responsable de la zone pour confirmer l’intérêt local du projet
+ Trouver un service économique à l’étranger : le réseau international du Trésor
DE MI-JUILLET A DÉBUT OCTOBRE 2022 : Pré-sélection réalisée par un comité composé de la direction générale du Trésor, le Ministère de la Transition Ecologique (MTE), le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères (MEAE), de l’Agence Française de Développement (AFD) et de l’Ademe en s’appuyant sur les fiches envoyées
OCTOBRE 2022 : Séance de pitchs pour les projets présélectionnés, en présence d’un jury composé de représentants des ministères concernés et de personnalités qualifiées
Présentation brève du projet et échanges avec le jury
NOVEMBRE 2022 : Annonce des résultats
Questions / réponses :
Qui est éligible à l’appel à projets ?
Toutes les entreprises françaises sont éligibles. Les startups et PME proposant des solutions innovantes sont toutefois particulièrement concernées. Les projets peuvent associer plusieurs entreprises.
Au-delà du bénéficiaire public local, les projets viseront autant que possible à associer des partenaires locaux, ONG ou PME par exemple.
Quel financement peut être demandé ?
Une subvention versée directement à l’entreprise chef de file. Une enveloppe totale de 5 millions d’euros est mise à disposition. Les montants demandés devront se limiter à un montant maximal de 500 000 euros. Les cofinancements (entreprise, bénéficiaire ou autre) sont appréciés.
Quel type de projet peut être financé ?
Le Fonds d’études et d’aide au secteur privé (FASEP) finance l’implantation d’un démonstrateur de solution innovante au bénéfice d’un acteur public.
Il peut s’agir d’un démonstrateur mettant en avant une technologie, un procédé, une méthode ou encore un service innovant.
Le FASEP peut financer à la fois une partie équipement/services, et une partie études nécessaire à l’adaptation de la solution.
Qui sera chargé d’évaluer votre projet ?
La sélection des projets est réalisée par un comité interministériel, comprenant la direction générale du Trésor, la Direction du Budget, le Ministère de la Transition Ecologique (MTE), le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères (MEAE) et l’Agence Française de Développement (AFD). Dans le cadre de cet appel à projets, l’Ademe prendra également part à l’évaluation des dossiers.