L’action reconnue de la France en matière de lutte contre la délinquance économique et financière

Le GAFI est un organisme intergouvernemental chargé de l’élaboration des normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération. Les pays membres du GAFI sont régulièrement évalués par leurs pairs à l’aune de ces standards internationaux. Ces évaluations permettent d’examiner en profondeur le cadre normatif de chaque juridiction et de mesurer son niveau d’efficacité.

Après deux ans et demi de travaux, le GAFI reconnaît que la France dispose d’un cadre très solide et sophistiqué tant pour la lutte contre le blanchiment de capitaux que pour la lutte contre le financement du terrorisme et de la prolifération.

La France est évaluée comme étant très efficace en matière d’enquêtes et de poursuites pour financement du terrorisme, de confiscation des avoirs criminels et de coopération internationale. Le GAFI a en particulier salué les excellents résultats de la France en matière de lutte contre le financement du terrorisme, qui a été érigée comme priorité nationale depuis les attentats de 2015 et dont la mobilisation et les actions sont considérées comme très efficaces.

La France obtient également de très bons résultats s’agissant du pilotage de cette politique publique et de sa coordination nationale, de l’utilisation du renseignement financier, des enquêtes et des poursuites en matière de blanchiment de capitaux, de transparence financière des personnes morales et de la mise en œuvre des sanctions financières ciblées (gels des avoirs). La contribution du secteur financier à la mise en œuvre des mesures de vigilance et sa supervision, a été largement saluée.

La France agit résolument en faveur de l’intégrité économique et financière

La France est pleinement engagée dans la lutte contre la criminalité financière sous toutes ses formes. Au niveau européen, elle joue un rôle majeur dans la négociation en cours du paquet législatif anti-blanchiment, avec à la clé la création de la première agence européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, l’AMLA. Au niveau international, la France, représentée par la direction Générale du Trésor qui conduit la délégation française, joue un rôle de premier plan au sein du GAFI, dans la négociation des standards internationaux.

Ce fort dynamisme de la France au niveau international et la très bonne coopération opérationnelle des autorités françaises dans la lutte contre ces priorités ont également été salués par le GAFI.

Au niveau national enfin, les autorités françaises poursuivent le déploiement du Plan d’action interministériel 2021-2022 pour renforcer l’ensemble des actions et priorités afin de lutter résolument contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération. Ce plan d’action sera enrichi des préconisations issues de l’évaluation de la France par le GAFI. Une clause de rendez-vous est fixée en juin 2025 pour évaluer le suivi des actions recommandées du GAFI.

+ Le rapport France >>
+ Le communiqué de presse >>

English version

+ Le dossier de presse >>

 

Emmanuel MOULIN, Directeur général du Trésor

« Le GAFI a reconnu la grande qualité du pilotage de la politique de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération. Je suis très fier du rôle joué par le Trésor qui a conduit toute l’équipe France pendant près de trois ans. Ces excellents résultats sont particulièrement satisfaisants, notamment en matière de promotion de la transparence et de l’intégrité financière, et de mise en œuvre des sanctions internationales. Ils confirment l’efficacité de notre modèle français de lutte contre la criminalité financière et l’action essentielle du Trésor qui contribue sur le volet préventif à cette politique publique interministérielle stratégique. »

Didier BANQUY, Président du Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB)

« Nous avons abordé cet exercice avec humilité et nous nous réjouissons des excellents résultats de la France dans ce domaine. La France s’est toujours engagée avec une extrême détermination à lutter contre la criminalité financière sous toutes ses formes. Nous avons considérablement renforcé son dispositif opérationnel et son arsenal juridique pour être en mesure de combattre efficacement ces fléaux sur l’ensemble de son territoire. Il est crucial de maintenir une vigilance constante, de nous adapter, d’actualiser en permanence notre perception des risques, car les pratiques criminelles évoluent rapidement au gré des opportunités. »

Generated by Feedzy