Lors de la COP26 à Glasgow, l’ensemble des pays signataires se sont engagés à arrêter le financement public à l’étranger pour certains projets d’énergies fossiles dès la fin 2022. Certains aspects de cet engagement sont encore à clarifier, notamment sur les activités du secteur des énergies fossiles concernées par cet arrêt de soutien public.

Lors 3ème édition du Sommet « Export Finance for Future » (E3F), jeudi 3 novembre 2022, les dix membres de la coalition ont clarifié le champ des activités concernées par l’arrêt des financements publics export. Il s’agit de l’ensemble de la chaine de valeur : l’exploration, la production, le transport, le stockage, le raffinage, la distribution de charbon, pétrole ou gaz, ainsi que la production d’électricité à partir de fossiles non équipés de dispositif d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre. Cette clarification pour une mise en œuvre transparente et coordonnée de ces engagements s’appuie directement sur les Conclusions du Conseil ECOFIN du 15 mars 2022 obtenues sous Présidence française du Conseil de l’Union européenne. Elle permet de maximiser l’impact sur le climat et de garantir des conditions de concurrence équitable. Les membres de la coalition partageront d’ici la fin 2022 leurs politiques respectives d’arrêt du soutien export au secteur des énergies fossiles.

A la veille de la COP27 à Sharm El-Sheikh, les membres de la coalition font donc un pas décisif et appellent les autres signataires de la déclaration COP26 ainsi que les autres Etats à cesser également tout soutien public export destiné à ces activités.

La France a été pionnière en matière de verdissement des financements internationaux, avec l’introduction dans la loi dès 2019 de l’interdiction des garanties aux projets de charbon et d’extraction d’hydrocarbures non conventionnels, puis en 2020 avec la définition d’une trajectoire de cessation des garanties aux grands projets pétroliers (d’ici 2025) et gaziers (d’ici 2035). En application des engagements pris par la France à la COP 26 à Glasgow l’an dernier, la France va plus loin, plus vite, et accélère sa trajectoire de cessation des garanties au pétrole et au gaz.

Le projet de loi de finances pour 2023 prévoit aisi une disposition visant à cesser, dès la fin de cette année, tout soutien public aux exportations  sur l’ensemble de la chaine de valeur du secteur de toutes les énergies fossiles : depuis l’exploration-production, jusqu’au raffinage en aval, en passant par le transport et le stockage.

Bruno Le Maire a déclaré :

Malgré le contexte économique international dégradé et la crise énergétique, notre détermination à lutter contre le réchauffement climatique est intacte. La France, sous l’impulsion du président de la République, a depuis plusieurs années déjà réorienté ses financements export vers des projets soutenables : sur les deux dernières années, le volume de soutien public export octroyé au secteur des renouvelables était déjà plus de 27 fois supérieur à celui accordé au secteur des énergies fossiles. Dans le projet de loi de finances pour 2023, nous inscrivons dans la norme notre virage radical en matière de soutien public à l’export. Pour la première fois de son histoire, la France n’accordera plus de garanties pour des projets à l’export pour aucune énergie fossile, depuis l’exploration jusqu’au raffinage, en passant par le transport. Nous continuerons de promouvoir notre ambition auprès de la communauté internationale.

La coalition E3F a pour objectif d’orienter les financements export vers des projets soutenables et cohérents avec les objectifs climatiques de l’Accord de Paris. La première édition, lancée à l’initiative de la France, avait été organisée le 14 avril 2021 avec l’Allemagne, le Danemark, l’Espagne, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède. Le second sommet, le 24 novembre 2021, a accueilli d’autres membres : la Belgique, la Finlande et l’Italie.

>> E3F Third Summit Ministerial Outcome
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