Fonds territorial d’accessibilité

Pour accélérer la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique lance un fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans leurs équipements et la réalisation de travaux. Du 2 novembre 2023 au 31 décembre 2028, le Fonds territorial d’accessibilité (FTA) permettra à l’État de subventionner à hauteur de 50% les dépenses de travaux et d’équipements de mise en conformité des ERP. Le FTA bénéficie d’une dotation totale de 300 millions d’euros.