MENTIONS LÉGALES

 

Éditeur

AMANE EXPERTISE & AUDIT SAS

16, rue Pavillon

13001 Marseille

Tél : 04 65 95 32 52
www.amane-expertise.fr
SIRET : 88319755000014

N° TVA : FR26883197550

Directeur de la publication : NEMES Toufik

Droits de propriété intellectuelle

Les marques, logos, dessins, modèles et, plus généralement, tous les signes distinctifs présents sur le site www.amane-expertise.fr sont la propriété exclusive de la société AMANE EXPERTISE & AUDIT SAS.

En conséquence, la société AMANE EXPERTISE & AUDIT SAS engagera des poursuites, notamment en contrefaçon, à l’égard de tous ceux qui, directement ou indirectement, porteraient atteinte à ses droits.

La société AMANE EXPERTISE & AUDIT SAS vous informe également que le site est une œuvre protégée, à ce titre La société AMANE EXPERTISE & AUDIT SAS est titulaire des droits d’auteurs existants sur chacune des pages constituant le site, sur son arborescence ainsi que sur chacun des éléments y figurant (photographies, textes…). À ce titre, nous vous rappelons que toute utilisation ou reproduction d’un quelconque élément du site est strictement interdite.

 Politique de protection des données personnelles

Conformément au Règlement général sur la protection des données (Règlement n° 2016/679 de l’Union européenne) les personnes qui fournissent des données nominatives sur notre site web, peuvent exercer leur droit d’accès aux données communiquées, leur droit de les faire rectifier ou de les faire supprimer. Elles peuvent également exercer leur droit à la limitation du traitement et leur droit à la portabilité des données.
Nous nous engageons à prendre toutes les précautions afin de préserver la sécurité de ces données et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers.
Pour exercer vos droits ou obtenir plus de précisions merci de vous adresser directement à notre Cabinet.

Données à caractère personnel ou catégories de données à caractère personnel traitées

Les données à caractère personnel susceptibles d’être collectées et traitées à l’occasion de l’utilisation du présent site www.amane-expertise.fr sont les données saisies volontairement par l’utilisateur du site dans le cadre des questionnaires proposés sur le site internet et comprenant les informations suivantes : civilité, nom, prénom, société, courriel, téléphone.

Finalités des traitements

  • Demande d’information

Les données saisies volontairement par l’utilisateur sont conservées et utilisées en vue d’établir un contact avec l’utilisateur ayant formulé une demande d’information.

  • Communication des données

Les données recueillies ne peuvent en aucune façon être cédées ou louées, pas même à titre gratuit, à des tiers. Les données à caractère personnel rendues accessibles sur le site ne peuvent être collectées et faire l’objet d’un quelconque traitement sans l’accord préalable et écrit de la personne concernée. Seule l’hypothèse du transfert de la société AMANE EXPERTISE & AUDIT SAS, et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.

  • Conservation des données et effacement des données

Les données ne sont conservées que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Les données sont ainsi conservées :

  • Si les données de l’utilisateur sont utilisées à des fins de prospection commerciale : 3 ans après le dernier contact avec l’utilisateur;
  • Si l’utilisateur devient client de la société AMANE EXPERTISE & AUDIT SAS : 5 ans après la fin de la relation contractuelle.
    L’utilisateur est informé que certaines durées de conservation peuvent être allongées dans le cadre des obligations légales et réglementaires de la société AMANE EXPERTISE & AUDIT SAS au titre de ses activités.
  • Droits des utilisateurs

Toute personne justifiant de son identité a le droit d’interroger le responsable d’un traitement de données à caractère personnel en vue d’obtenir :

  • La confirmation que des données à caractère personnel la concernant font ou ne font pas l’objet de ce traitement ;
  • Des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées ;
  • Le cas échéant, des informations relatives aux transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d’un État non membre de l’Union européenne ;
  • La communication, sous une forme accessible, des données à caractère personnel qui la concernent ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celles-ci.

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement, de modification et de rectification des informations le concernant. Il dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’utilisateur peut exercer ces droits auprès du responsable du traitement : M. NEMES Toufik par email (contact@amane-expertise.fr) ou par courrier à l’adresse du siège de la société.

L’utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

Liens hypertextes externes

Les liens mis en place depuis ce site vers des sites extérieurs ne sauraient engager la responsabilité du cabinet, notamment au regard du contenu de ces sites mais également des risques techniques. En acceptant d’utiliser un lien hypertexte pour accéder à un site extérieur, vous acceptez de prendre les risques et de subir un éventuel préjudice direct ou indirect. Le cabinet n’est pas responsable des liens hypertextes susceptibles de pointer sur son site. Il interdit la mise en place de tels liens sans son accord préalable écrit.

Cookies

Les utilisateurs du site Web sont informés que lors de l’accès aux services du site en ligne, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur. Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés et acceptent cette pratique.

Médias

Crédits photos, icons et vidéos: Divi, unsplash, freepik

Conception

Monsieur Adil EDDAHABI sous la supervision de la société AMANE EXPERTISE & AUDIT SAS.

Hébergement :

Infomaniak

Adresse :25 Eugène-Marziano 1227 Les Acacias – Genève

Tél. : +41 (0) 22 820 35 44