Le besoin d’approfondir les marchés de capitaux européens est devenu urgent face à la la nécessité croissante de financements massifs. L’Europe devra investir massivement dans divers domaines tels que la transition verte, la transition numérique et la défense pour maintenir sa compétitivité économique. Cependant, ni les budgets publics ni les bilans bancaires ne pourront supporter cet effort d’investissement à grande échelle, soulignant ainsi l’importance critique de développer les marchés de capitaux européens.
Le sous-développement actuel des marchés de capitaux en Europe est attribuable à une base d’investisseurs plus restreinte et à une fragmentation structurelle. Pour combler cet écart avec d’autres économies majeures, il est essentiel d’adopter une nouvelle approche. Dans ce contexte, le comité propose quatre recommandations clés.
Premièrement, il est recommandé de développer des produits d’épargne européens à long terme afin d’accroître les flux vers les marchés de capitaux européens. Cette mesure vise à mobiliser l’épargne abondante des ménages européens pour financer l’économie, tout en offrant des incitations fiscales attrayantes pour encourager l’investissement à long terme.
Deuxièmement, le comité propose de relancer le marché de la titrisation pour renforcer la capacité de prêts des banques européennes et créer des marchés de capitaux plus profonds. Cet objectif implique une correction rapide du cadre réglementaire et prudentiel pour libérer le potentiel de croissance du marché de la titrisation en Europe. Il implique aussi de lancer une réflexion ambitieuse en faveur d’une plateforme européenne pour la titrisation, qui pourrait être un outil puissant d’approfondissement des marchés de capitaux européens.
Troisièmement, une supervision intégrée des activités sur les marchés de capitaux est recommandée pour construire un véritable marché unique européen et garantir la stabilité financière. Cela implique une réforme de la gouvernance de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) et une extension de ses pouvoirs de supervision, sur une base obligatoire pour les infrastructures de marché les pus systémiques et transfrontières et sur une base volontaire pour les gestionnaires d’actifs et leurs fonds.
Enfin, le comité propose d’envisager des mesures pour résorber la fragmentation du règlement-livraison des transactions financières en Europe. Cela inclut des efforts pour converger le droit des titres dans l’UE et des réformes de la plateforme technique européenne de règlement-livraison (T2S) pour améliorer son efficacité et son intégration.