À la demande du Président de la République, une commission d’experts indépendants avait été chargée d’évaluer l’impact attendu de cet accord sur l’environnement, le climat et la santé.

À la suite de la remise de son rapport, le Gouvernement a adopté et présenté le mercredi 25 octobre 2017 un plan d’action afin d’assurer une application du CETA conforme à l’objectif d’assurer des niveaux élevés de protection de l’environnement et de la santé, et cohérente avec les objectifs de l’Accord de Paris.

Il s’articule autour de trois axes :

  1. Une mise en œuvre irréprochable du CETA, pour garantir que les normes sanitaires et environnementales nationales et européennes seront appliquées et préservées, et assurer que les effets du CETA soient suivis rigoureusement et en toute transparence ;
  2. Des actions complémentaires au CETA, pour renforcer la coopération bilatérale et multilatérale sur les enjeux environnementaux et climatiques ;
  3. Des propositions sur la politique commerciale européenne, pour améliorer la prise en compte des enjeux de développement durable dans les accords commerciaux de l’Union européenne, avec notamment l’inclusion de l’accord de Paris dans les clauses essentielles de ces accords
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