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Les absences du salarié pour maladie ont une incidence sur ses congés payés, aussi bien en ce qui concerne l’acquisition que la prise des congés.
Acquisition des congés payés : le salarié absent pour maladie non professionnelle n’acquiert pas de droit à congés payés, sauf si ces absences sont assimilées à du travail effectif par un accord d’entreprise ou par la convention collective applicable à l’entreprise.
Prise des congés payés : le salarié malade avant son départ en vacances peut reporter ses congés payés à l’issue de sa période d’arrêt. En revanche, s’il est malade pendant ses congés, aucun report n’est possible.
Ces règles issues du Code du travail et de la jurisprudence française ne sont pas toutes conformes à la directive européenne sur le droit au repos. Mais l’employeur peut-il pour autant les écarter ? Qu’en est-il des absences pour maladie liées à l’épidémie de Covid-19 ?
Conférence animé par : Stanislas De Fournoux, journaliste en droit social, Editions Francis Lefebvre