Cette réunion a acté, par la signature d’un accord de Place, le lancement du label « relance » qui viendra reconnaître les fonds d’investissement à même de mobiliser rapidement des ressources nouvelles pour soutenir les fonds propres et quasi-fonds propres des entreprises françaises, et en particulier des PME et ETI. L’enjeu du label est de permettre aux épargnants d’identifier aisément les placements à même de répondre aux besoins des entreprises, favorisant ainsi leur mobilisation pour la relance.
Afin de pouvoir utiliser le label, les organismes de placement collectifs doivent respecter les critères d’éligibilité définis dans la Charte du label « Relance ». Cette Charte impose aux organismes de placement collectifs labellisés d’investir une partie significative de leur actif dans des entreprises françaises (fonds propres ou quasi-fonds propres), dont des PME et ETI. Elle inclut également un ensemble de critères environnementaux, sociaux et de bonne gouvernance (ESG) qui doit guider la politique d’investissement et d’engagement actionnarial des fonds labellisés. En particulier, ceux-ci doivent s’engager à ne pas financer le secteur du charbon.
Les seuils retenus permettent d’apposer le label sur des fonds présentant des profils de risque variés, qu’il s’agisse de fonds de capital-investissement ou investis dans des valeurs cotées françaises et européennes.
Les fonds labellisés doivent également s’astreindre à un reporting semestriel, attestant de leur respect de la Charte et valorisant la contribution de l’épargne financière au dynamisme de l’économie et des territoires.
Le suivi du respect par les fonds labellisés de la bonne application de la Charte du label sera assuré par la direction générale du Trésor. Tout organisme de placement collectif souhaitant utiliser le label doit contacter la DG Trésor à l’adresse label.relance@dgtresor.gouv.fr selon les modalités définies dans la Charte.
Le suivi de la dynamique de labellisation sera assuré par le Comité de suivi du label « Relance », constitué de l’Association française de la gestion financière (AFG), France Invest, la Fédération française de l’Assurance (FBF), la Fédération bancaire française (FBF), l’Association nationale des conseils financiers (ANACOFI), la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine (CNCGP), l’Association française d’épargne et de retraite (AFER) et la Fédération française des associations d’actionnaires salariés et anciens salariés (FAS).
Les premiers fonds labellisés ont été annoncés à l’occasion de la réunion du 19 octobre.
Comment obtenir le label « Relance » ?
Lorsqu’ils souhaitent obtenir le droit d’usage du label « relance », les organismes de placement collectif ou leur société de gestion contactent par message électronique l’organe de contrôle à l’adresse label.relance@dgtresor.gouv.fr.
La société de gestion transmet alors les éléments demandés en partie II de la Charte du label, à savoir :
- Le nom de l’OPC qu’ils souhaitent labéliser et son identification ;
- L’encours de l’OPC à date du dernier inventaire ;
- La mention du type d’investisseurs auxquels les OPC seront commercialisés et des vecteurs de commercialisation ;
- Le document d’informations clés pour l’investisseur (si applicable) et une présentation succincte de la politique d’investissement, attestant du respect du quota d’investissement dans des entreprises françaises, et en particulier dans des PME et ETI ;
- Le prospectus ou tout document réglementaire du fonds assimilé attestant de l’inscription des règles d’investissement du label « Relance » dans les documents constitutifs de l’OPC ;
- Une explication détaillée justifiant du respect par l’OPC de l’ensemble des critères d’éligibilité de la charte en matière d’ESG ;
- Le nom et les coordonnées de la personne référente sur le label « Relance ».
L’absence de retour de l’organe de contrôle sous trois semaines à compter de la date de réception de ces éléments vaut ouverture du droit d’utiliser le label « Relance ».
Le droit d’usage du label relance est ouvert pour 4 ans à compter de la date de labellisation.