Le Gouvernement vient de présenter un nouveau projet de loi de finances rectificative pour 2020, qui s’ajoute aux trois lois de finances rectificative pour 2020 déjà adoptées au cours de l’année (voir La Quotidienne du 25 mars 2020, du 12 mai 2020 et du 31 juillet 2020). Ce nouveau projet de loi ne comprend, à ce stade, que des mesures budgétaires liées aux conséquences économiques de l’épidémie de coronavirus (Covid-19).


Projet AN n° 3522