Comme annoncé lors des discussions sur la première partie du projet de loi de finances pour 2021, une nouvelle taxe assise sur la masse du véhicule, appelée taxe sur la masse en ordre de marche et codifiée à l’article 1012 ter A du CGI, s’appliquerait à compter du 1er janvier 2022 sur la première immatriculation des véhicules de tourisme de plus de 1 800 kg. Ce « malus au poids », d’un montant de 10 € par kilogramme au-delà de 1 800 kg, s’ajouterait au « malus CO2» mais serait plafonné de façon à ce que le montant cumulé des deux taxes n’excède pas le montant maximum du malus CO2 (40 000 € en 2022 puis 50 000 € en 2023).
Comme pour le malus CO2, seraient exonérés de taxe les véhicules électriques, les véhicules accessibles en fauteuil roulant et, sous certaines conditions, les véhicules appartenant à des personnes titulaires d’une carte d’invalidité. Echapperaient également à la taxe les hybrides rechargeables, à condition que leur autonomie en mode électrique dépasse les 50 kilomètres.
Des réfactions seraient, par ailleurs, prévues en faveur des familles nombreuses (réfaction de 200 kg par enfant dans la limite d’un seul véhicule d’au moins cinq places) et en faveur des entreprises et des personnes morales qui acquièrent des véhicules comportant au moins huit places assises (réfaction de 400 kg).
S’agissant enfin des véhicules d’occasion importés en France après une première immatriculation à l’étranger plus de six mois auparavant, la taxe serait réduite de 10 % pour chaque période de douze mois entamée depuis la date de première immatriculation.
Marie-Béatrice CHICHA
Pour en savoir plus sur les mesures du projet de loi de finances pour 2021 adoptées en première lecture par l’Assemblée nationale : voir Feuillet rapide 48/20
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Projet art. 45 undecies