Le traitement des poubelles sélectives a évolué et les manipulations de conteneurs ont augmenté avec la distinction des déchets (dans un volume total de déchets quasi constant). Le tri sélectif en vigueur dans les immeubles consiste désormais à présenter les différents conteneurs aux collectes correspondantes selon leur contenu, à les nettoyer et désinfecter en tant que de besoin ainsi qu’à les stocker dans les endroits prévus à cet effet. Partant de ce constat, les partenaires sociaux ont modifié les règles relatives à la prime de tri sélectif dans un accord applicable depuis le 1er avril 2020.
Ainsi, les employés d’immeuble (catégorie A) qui sont chargés de ces tâches se voient attribuer le nombre d’heures de travail nécessaires à leur accomplissement. Les gardiens (catégorie B) chargés de ces tâches (qui font partie de la tâche générale du traitement des ordures ménagères) perçoivent, quant à eux, une prime mensuelle de tri sélectif. Son montant est de 1,15 € par lot principal dont est en charge le gardien, avec un minimum de 23 € brut et un maximum de 184 € brut ; le nombre de conteneurs nécessaire au tri n’intervient pas dans l’attribution de la prime. Lorsqu’il y a plusieurs gardiens qui assurent ce service au sein de l’ensemble immobilier, la prime est répartie au prorata du nombre de lots principaux attribué à chaque gardien.
Cette prime doit figurer sur le bulletin de paie et est incluse dans l’indemnité de congés payés, mais est exclue de la gratification « treizième mois » .
Par ailleurs, les partenaires sociaux ont revalorisé les salaires minima conventionnels au 1er avril 2020, portant la valeur fixe à 779 €, celle du point catégorie A à 1,3266 et celle du point catégorie B à 1,5567. Les montants à retenir pour l’évaluation des avantages en nature liés au logement de fonction sont aussi augmentés : notamment, le prix du kWh d’électricité à retenir pour l’évaluation du salaire en nature complémentaire est fixé à 0,1605 €.
Violaine MAGNIER
Pour en savoir plus sur cette question, voir Mémento Gestion immobilière n° 41165
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Avenant 100 du 10-2-2020 : BOCC 2020/19 du 23-5-2020