Trois arrêtés du 31 mars 2021 fixent les nouvelles modalités d’élaboration du diagnostic de performance énergétique (DPE) issues des deux décrets du 17 décembre 2020  (Décret 2020-1609 du 17-12-2020 ; Décret 2020-1610 du 17-12-2020 : Quotidienne du 8 janvier 2021). Ils déterminent le contenu des DPE, lorsqu’ils concernent des bâtiments ou parties de bâtiment à usage d’habitation, établissent les dispositions techniques applicables aux DPE et modifient et mettent à jour les arrêtés relatifs aux DPE datant de 2006 et 2007.

Pour en savoir plus sur cette question, voir Mémento Gestion immobilière n° 9025


Arrêté LOGL2033917A du 31-3-2021 : JO 13 texte n° 28 – Arrêté LOGL2106175A du 31-3-2021 : JO 13 texte n° 29 – Arrêté LOGL2107220A du 31-3-2021 : JO 13 texte n° 30

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