Mise en œuvre des sanctions financières ciblées contre la Russie
La 40ème session plénière du COLB a été consacrée au thème des sanctions et des mesures de gel en raison de l’actualité liée à l’invasion de l’Ukraine par la Russie. La direction générale du Trésor, en tant qu’autorité nationale responsable de la mise en œuvre des mesures de gel, a rappelé à tous les membres du COLB leurs obligations en matière de vigilance, de traitement des alertes et de déclaration. Une vigilance accrue est attendue de la part des professionnels afin d’identifier les avoirs gelés et de déclarer à la Direction générale du Trésor toute mise en œuvre des gels et tentative de contournement, conformément aux obligations qui leur incombent.
Depuis le début de la crise, la direction générale du Trésor a mobilisé toutes les autorités de contrôle LCB-FT et conduit des actions de sensibilisation idoines (lettres d’informations, messages ciblés, foires aux questions, webinaires etc.), afin de garantir la bonne mise en œuvre des sanctions et partager les difficultés concrètes rencontrées par les professionnels. Ces derniers jouent en effet un rôle clé dans la mise en œuvre des sanctions adoptées par l’Union européenne, et dont l’application effective constitue un engagement fort du gouvernement.
La direction générale du Trésor met ainsi à disposition de tous les professionnels assujettis de nombreuses ressources sur son site internet à savoir :
Une page dédiée aux sanctions contre la Russie régulièrement mise à jour
Le registre national des gels accessible en ligne et via une API
Le Flash Info Gel qui permet d’être informé en temps réel des ajouts, modifications ou retraits du registre national des gels
Un formulaire de demande pour avis sur la détention/contrôle d’une personne morale
Des boîtes mail dédiées :
Sur les sanctions mises en place (informations sur le régime Russie et les questions de mise en œuvre): sanctions-russie@dgtresor.gouv.fr
Sur les déclarations de gel et demandes de dégel : sanctions-gel-avoirs@dgtresor.gouv.fr
Ce COLB a également été l’occasion de valoriser les résultats d’ores et déjà obtenus par la Task force mise en place à Bercy pour identifier et geler les avoirs des personnes sanctionnées par l’Union européenne, qu’il s’agisse des avoirs financiers (comptes bancaires, actifs de la Banque Centrale de Russie) comme des ressources économiques (biens immobiliers, yachts, etc.).
C’est par l’engagement entier de tous les acteurs, privés comme publics, et en particulier des opérateurs LCB-FT que les sanctions européennes adoptées à l’encontre de la Russie seront mises en œuvre de manière effective.
Olivier Christen, Vice-Président du COLB
Le Directeur des Affaires Criminelles et des Grâces du ministère de la Justice, Olivier Christen, a été nommé vice-président du COLB le 2 février 2022. Didier Banquy, président du COLB, a salué cette nomination. Le pilotage de la DACG sera essentiel pour renforcer l’articulation entre volet préventif et volet répressif du dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
En lien avec le secrétariat du COLB assuré par la direction générale du Trésor, la vice-présidence DACG contribuera à l’organisation des COLB thématiques préventifs/répressifs qui associeront les représentants de l’autorité judiciaire.
La DACG assurera la coordination du volet pénal au sein du COLB en participant :
à la mise à jour de l’analyse nationale des risques ;
à la mise en œuvre des réformes pénales du plan d’actions interministériel en matière LBC-FT ;
à l’élaboration du rapport annuel du COLB.