Les sanctions qui ont été adoptées à l’encontre de la Russie après la reconnaissance du Donetsk et de Luhansk le 21 février dernier, puis la guerre en Ukraine avec l’agression militaire portée à l’intégrité territoriale de l’Ukraine le 24 février, ont été d’une ampleur sans précédent. Sanctions financières, économiques, gels d’avoirs… Quels objectifs ? Comment s’assure-t-on que les sanctions sont bien respectées ? Quels effets pour nos entreprises ? Retrouvez les explications d’Éléonore Peyrat, cheffe du bureau “Lutte contre la criminalité financière et Sanctions internationales” à la DG Trésor, dans le podcast “Sources Diplomatiques”.

Écouter le podcast “Sources Diplomatiques” – Épisode 2

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Ukraine et sanctions économiques contre la Russie : des points de contacts dédiés aux entreprises affectées

Plusieurs points de contact ont été établis à destination des entreprises et en fonction des problématiques rencontrées :

Sanctions économiques et financières, restriction des exportations : les entreprises concernées peuvent s’adresser à la direction générale du Trésor sur une page internet dédiée et via deux contacts électroniques sur les sanctions mises en place (sanctions-russie@dgtresor.gouv.fr) et sur leur impact sur les biens à double usages plus spécifiquement (contacter le service des biens à double usage)

[Lire + : retrouver tous les points de contact]

Le Registre national des gels

En vertu des dispositions de l’article L 562-4 du code monétaire et financier, qu’elles soient décidées par l’Organisation des Nations Unies, par l’Union Européenne ou à titre national, les mesures de gel des avoirs sont applicables sans délai par les personnes physiques et morales.

Afin de connaître la liste des personnes et entités sanctionnées, la DG Trésor publie et tient à jour le registre national des mesures de gel des avoirs. Celui-ci recense l’ensemble des personnes, entités et navires visés par les mesures de gel des avoirs en vigueur sur l’ensemble du territoire français.

Pour consulter ce registre et être mis au courant des dernières mises à jour :

Accéder au site du registre national des gels : gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr

Accéder au registre national des gels (liste filtrable)

S’abonner au Flash info Gel des avoirs (nouveaux gels, modifications, radiations)

Se connecter directement sur le registre à travers une API (obtenez le fichier structuré en format interopérable, afin que le registre soit directement inséré dans vos systèmes)

Liste des biens immobiliers faisant l’objet d’un gel en application du règlement (UE) 269/2014 modifié
Liste des personnes morales propriétaires de biens immobiliers faisant l’objet d’un gel en application du règlement (UE) 269/2014 modifié

Lire aussi :

Notre page dédiée sur les sanctions internationales contre la Russie (en lien avec la violation par la Russie de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine)

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