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AMANE EXPERTISE & AUDIT SAS

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Communication des données

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Conservation des données et effacement des données

Les données ne sont conservées que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Les données sont ainsi conservées :

Si les données de l’utilisateur sont utilisées à des fins de prospection commerciale : 3 ans après le dernier contact avec l’utilisateur;
Si l’utilisateur devient client de la société AMANE EXPERTISE & AUDIT SAS : 5 ans après la fin de la relation contractuelle.
L’utilisateur est informé que certaines durées de conservation peuvent être allongées dans le cadre des obligations légales et réglementaires de la société AMANE EXPERTISE & AUDIT SAS au titre de ses activités.

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Toute personne justifiant de son identité a le droit d’interroger le responsable d’un traitement de données à caractère personnel en vue d’obtenir :

La confirmation que des données à caractère personnel la concernant font ou ne font pas l’objet de ce traitement ;
Des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées ;
Le cas échéant, des informations relatives aux transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d’un État non membre de l’Union européenne ;
La communication, sous une forme accessible, des données à caractère personnel qui la concernent ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celles-ci.

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement, de modification et de rectification des informations le concernant. Il dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’utilisateur peut exercer ces droits auprès du responsable du traitement : M. NEMES Toufik par email (contact@amane-expertise.fr) ou par courrier à l’adresse du siège de la société.

L’utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

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